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5 197 résultats pour « meubles immobilisés (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

633fc377e633183e2ee17b62

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

est situé le meublé.

Source officielle
CA

3ème Chambre

64ae4672a1775905dba3ba5a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Concernant le partage des meubles, il indique que Mme [L] [C] a emporté un certains nombre de meubles au moment de la séparation et que le partage a donc été réalisé.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02551_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, que la SAS Chicherit Immobilier Investissements n'est pas fondée à soutenir que c'est à

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d309b71dfcd8318200f6a

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

contrepartie étant l'obligation pour les acquéreurs de régulariser un bail commercial avec l'exploitant de la résidence et de meubler le logement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca08bd3db21cbdd89df5

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

G : 05 / 06835 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 07 juillet 2005 ch no 1 RG No2004 / 3476 X... C / X... X... X... X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccc8

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2008 No 2008 / Rôle No 03 / 09152 COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES anciennement dénommée C. G. U. ABEILLE ASSURANCES C / Gustave X... S. A. R.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fde8bb5b0b7f16103a061f6

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

agissant en son nom personnel et en qualité d'héritier de Madame G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a97

Appel

12 février 1999

12 février 1999

Il indiquait qu'en l'espèce, ce chèque a subi un lavage pour modifier le nom du bénéficiaire et non seulement un "ajout" du chiffre 3 et que, de ce fait, le banquier aurait dû voir par transparence la

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61635dee683f470e3416dc73

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

[C] [XR] de rapporter à la succession les biens meubles qu'il reconnaît détenir, en précisant que ce rapport concernera aussi bien les meubles appréhendés au château de [Localité 17] que ceux appréhendés

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

626b815ed1fb03057d9a4ff3

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

[P] [B], du cabinet Guedon immobilier, a été maintenu en qualité de gestionnaire.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02185_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

de tourisme ou saisonnier et non pas d'une activité hôtelière profesionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd887b0

Appel

16 juin 2006

16 juin 2006

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : B No RG : 11561/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

635237878c924eadffcc4968

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d309b71dfcd8318200f6c

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

contrepartie étant l'obligation pour les acquéreurs de régulariser un bail commercial avec l'exploitant de la résidence et de meubler le logement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e14b

Appel

8 octobre 2010

8 octobre 2010

ARRET No R. G : 09/ 00844 X... C/ Y...

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a75d1bc2605de4b49a4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par acte des 21, 23 avril et 3 juin 2015, Monsieur [G] [E] a assigné la SA Crédit Immoblier de France Rhône Ain puis la SA Crédit Immobiler de France Développement, la SCP Alain Benedetti et [J] [C], la

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b909e4ea48318f5b118

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[H] [F] d'avoir à respecter son engagement de caution solidaire de la société Meubles Simonin et d'avoir à lui régler la somme de 118 800 euros, - jugé que non seulement M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60325aadccfbd98ff53c7eb4

Appel

21 février 2018

21 février 2018

de la succession et établir la prisée des biens meubles ; - désigner un expert judiciaire en art avec mission d'estimer l'aquarelle de [O] [Y], - désigner tel expert en immobilier qu'il plaira à la

Source officielle
CA

Chambre 2-4

64379d299477fe04f5cc6228

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Par ordonnance de non conciliation du 14 juin 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal d'Aix en Provence a notamment attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal et des meubles meublants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd85726

Appel

11 mai 2001

11 mai 2001

d'administration de biens et sociétés civiles immobilières.

Source officielle

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