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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
633fc377e633183e2ee17b62
6 octobre 2022
est situé le meublé.
3ème Chambre
64ae4672a1775905dba3ba5a
11 juillet 2023
Concernant le partage des meubles, il indique que Mme [L] [C] a emporté un certains nombre de meubles au moment de la séparation et que le partage a donc été réalisé.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02551_20240620
20 juin 2024
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, que la SAS Chicherit Immobilier Investissements n'est pas fondée à soutenir que c'est à
1ère chambre civile B
650d309b71dfcd8318200f6a
5 septembre 2023
contrepartie étant l'obligation pour les acquéreurs de régulariser un bail commercial avec l'exploitant de la résidence et de meubler le logement.
Cour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df5
8 mars 2007
G : 05 / 06835 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 07 juillet 2005 ch no 1 RG No2004 / 3476 X... C / X... X... X... X...
6253cb13bd3db21cbdd8ccc8
15 octobre 2008
10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2008 No 2008 / Rôle No 03 / 09152 COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES anciennement dénommée C. G. U. ABEILLE ASSURANCES C / Gustave X... S. A. R.
1ère Chambre A
5fde8bb5b0b7f16103a061f6
28 juin 2018
agissant en son nom personnel et en qualité d'héritier de Madame G...
6253c83abd3db21cbdd84a97
12 février 1999
Il indiquait qu'en l'espèce, ce chèque a subi un lavage pour modifier le nom du bénéficiaire et non seulement un "ajout" du chiffre 3 et que, de ce fait, le banquier aurait dû voir par transparence la
Pôle 3 - Chambre 1
61635dee683f470e3416dc73
15 juin 2011
[C] [XR] de rapporter à la succession les biens meubles qu'il reconnaît détenir, en précisant que ce rapport concernera aussi bien les meubles appréhendés au château de [Localité 17] que ceux appréhendés
1ère Chambre section B
626b815ed1fb03057d9a4ff3
25 avril 2022
[P] [B], du cabinet Guedon immobilier, a été maintenu en qualité de gestionnaire.
DCA_22NC02185_20250227
27 février 2025
de tourisme ou saisonnier et non pas d'une activité hôtelière profesionnelle.
6253c97dbd3db21cbdd887b0
16 juin 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : B No RG : 11561/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
635237878c924eadffcc4968
20 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
650d309b71dfcd8318200f6c
6253cbb7bd3db21cbdd8e14b
8 octobre 2010
ARRET No R. G : 09/ 00844 X... C/ Y...
3e chambre civile
63d37a75d1bc2605de4b49a4
26 janvier 2023
Par acte des 21, 23 avril et 3 juin 2015, Monsieur [G] [E] a assigné la SA Crédit Immoblier de France Rhône Ain puis la SA Crédit Immobiler de France Développement, la SCP Alain Benedetti et [J] [C], la
Chambre Commerciale
65321b909e4ea48318f5b118
18 octobre 2023
[H] [F] d'avoir à respecter son engagement de caution solidaire de la société Meubles Simonin et d'avoir à lui régler la somme de 118 800 euros, - jugé que non seulement M.
60325aadccfbd98ff53c7eb4
21 février 2018
de la succession et établir la prisée des biens meubles ; - désigner un expert judiciaire en art avec mission d'estimer l'aquarelle de [O] [Y], - désigner tel expert en immobilier qu'il plaira à la
Chambre 2-4
64379d299477fe04f5cc6228
12 avril 2023
Par ordonnance de non conciliation du 14 juin 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal d'Aix en Provence a notamment attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal et des meubles meublants
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11 mai 2001
d'administration de biens et sociétés civiles immobilières.
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