République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/05204 - N° Portalis

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 (n°463/2026,

Par exploits en date du 12 mars 2026, la société Kcn Auto a fait assigner la SELARL [G] [B] et le procureur général de la cour d'appel de Nîmes par-devant le premier président, sur le fondement de l'article

[S] [D] par exploit d'huissier en date du 8 juin 2018, le jugement de divorce est devenu définitif, l'appel interjeté par ce dernier ayant fait l'objet d'une ordonnance de caducité par la cour d'appel

[P] demande à la cour de : - infirmer la décision de première instance décision en ce qu'elle a débouté M.

[P] refuse tout contact avec eux : il ne répond pas aux appels et ne retire pas ses courriers.

Il est devenu gérant majoritaire de cette société en 1996, la demande de modification au titre d'une activité non salariée étant opérée le 21 mars 1996.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

PC/HB Numéro 26/1494 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2026 Dossier : N° RG 25/01836 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGM3 Nature affaire : Demande en réparation

des copropriétaires de l'intégralité de ses fins, moyens, demandes et prétentions, sur l'appel principal et incident de M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/02060 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ27 Décision (N° 2022003695

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEKR.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (1 pages

N° RG 25/02796 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYHE C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

Aux termes des dernières conclusions de son avocat remises au greffe de la cour le 14 février 2023, la société [1] demande à la cour de : 1°) Confirmer le jugement dont appel, et : - Débouter M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

[P] a relevé appel de cette décision par voie électronique. Selon ses dernières conclusions signifiées par RPVA le 11 décembre 2025, M. [P] demande à la cour de : - Déclarer M.

[I] [U] et un emplacement devant la porte métallique face au fonds de Mme [E] appelé le parking. [P] [U] est décédé le 24 septembre 2014.

Elle conteste l'irrecevabilité de son appel soulevée par l'intimé au motif de demandes inférieures au taux de ressort, rappelant qu'outre la demande principale en paiement, l'appel porte sur la demande