Elle ajoute que l'assureur TRC doit sa garantie qui est destinée à garantir les dommages matériels causés aux biens assurés en l'espèce une altération du terrain par un décaissement inadapté comme trop

La société ACCOR a pour sa part garanti à première demande les engagements des époux X... à concurrence de 400.000 francs.

La procédure étant engagée par un tiers au contrat, la SCCV n'avait pas à saisir l'ordre des architectes pour conclure en défense et solliciter la garantie de M. [U].

Il s'ensuit, que cet acte notarié est de nature à préciser la garantie de la CEGI qui ne peut pas s'analyser en une garantie à première demande, mais bien d'une garantie d'achèvement.

La juridiction a estimé que Monsieur [E] avait souscrit un engagement de caution en sachant que le prêt était également garanti par un gage de compte d'instrument financier des parts sociales, objet du

[D] vise essentiellement à faire établir la réalité, la nature et la portée de l'engagement que Mme [H] aurait souscrit à son égard dans une lettre qu'elle lui a adressée le 20 septembre 2015. M.

SUR CE, LA COUR La garantie de la société AXA France IARD La société AXA France IARD poursuit l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il a dit qu'elle était tenue de garantir la société PLD des

Subsidiairement, elle a conclu à l'entière garantie de son assureur, qui ne saurait valablement lui opposer une exclusion de garantie à hauteur de 89 688 euros (et nullement pour le surplus) au motif erroné

La société SMABTP a été condamnée en sa qualité d'assureur de responsabilité décennale à garantir la société CTVL à hauteur de la somme de 234 846,01 euros au titre des travaux de confortation de nature

[Z] est engagée au titre des manquements contractuels relatifs à l'établissement des comptes durant le chantier, sur le fondement de l'article 1147 du code civil, Dit que la MAF ne doit pas sa garantie

Sur les appels en garantie : En ce qui concerne les appels en garantie formés par les sociétés ETMF et EGIS Villes et Transports à l'encontre du SIEGHO : 12.

La société Generali lui a alors refusé sa garantie.

À l'issue de ce contrôle, l'agent de l'URSSAF adresse une lettre d'observation à l'employeur assortie de l'indication, de la nature, du mode de calcul et du montant des redressements envisagés.

A et la société ETBA, d'autre part, de nature à engager leur responsabilité contractuelle vis-à-vis du maître d'ouvrage dans la mesure où les désordres, survenus en cours de chantier, ont été réceptionnés

police d'assurance signée par les parties et donc non garanti, - juger tant irrecevable que mal fondé l'appel en garantie formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] à [Localité

; - Juger que le litige résulte du non-respect d'une obligation de performance fiscale par laquelle la société Gesdom s'est engagée, qui est exclu de la garantie ; - Juger que la société Gesdom a

fondée sur l'absence de garantie pour l'activité d'ouvrage de bâtiment.

garantis. 7.

à engager sa responsabilité.

F... et de débouter la société CSL France de son appel en garantie contre elle, à titre subsidiaire de dire que la police d'assurance-qui exclut de sa garantie les dommages de nature à engager des responsabilités