La société [Localité 3] TOOLING a régulièrement interjeté appel de ce jugement .

La société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier le 18 mai 2017, aux fins de contester la décision rendue par la commission de recours amiable de L'URSSAF.

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SA [Localité 1] C/ SOCIÉTÉ NOUVELLE PRADEAU MORIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire

Il suffit de rappeler que l'établissement de la société COGNACQ JAY IMAGE sis à [Adresse 1] a fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF Ile de France portant sur l'application de la législation sociale, sur

Mme [F] [Q] a été recrutée par la Société, à compter du 1er mars 2006 et affectée au siège social, à [Localité 3]. Le 6 décembre 2006, M.

Le 15 mars 2005, l'assemblée générale de la société France luxury group a modifié son objet social, la société exploitant désormais un patrimoine immobilier, et sa dénomination, la société devenant France

Les statuts du 8 janvier 1997 définissent comme suit son objet social : " La société a pour objet l'acquisition et la vente de terrains lotis et toutes autres activités immobilières ".

Auto 2001 SAS (ci-après, la Société) a fait l'objet d'un contrôle de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France (ci-après, l'Urssaf) sur

Les appelants précisent aussi que les objets sociaux des sociétés Short films productions et [E] films Capture, qui sont dénoncés par M.

Sileane des droits de la société NT2I sur ses logiciels, codes sources, codes objets, brevets, savoir-faire, secret de fabrication et bibliothèques de traitement d'images, - rechercher toutes preuves

En 2016, la société a transféré son activité et son siège social de [Localité 4] (24) à [Localité 5] et a vu nommer à sa tête un nouveau gérant.

social est valable dans les sociétés à risque limité ; - le concassage de béton qui a été demandé par la SASU Valgo correspond à l'objet social de la SAS Recyclage de l'Epine ; - l'offre versée

L'objet social statutaire de la société TVH SA se rapporte à l'acquisition et la gestion de participations depuis sa constitution en 2003 ; à compter de 2012, il se rapporte également au commerce et prestations

social de l'association Adeleco est licite, - débouté les sociétés Imfra, Rosny Beauséjour et Uni Commerces de l'ensemble de leurs demandes, - débouté l'association Adeleco de sa

MOTIVATION I- Sur la recevabilité des demandes de la société Zen La société ACM objecte différentes fins de non-recevoir aux prétentions de la société Zen, qu'il convient d'examiner successivement

avoir exigé la signature d'un nouveau bail et transféré le siège social de la société plusieurs mois après sa révocation.

des finances publiques à sa demande de communication des pièces invoquées par l'administration en vue de justifier le redressement fiscal dont cette société a fait l'objet, soit les baux de location,

que l'indice national BT01 tous corps d'état auquel se réfère la clause d'indexation stipulée page 13 du bail du 26 mars 2001 n'était pas en relation directe avec l'objet du bail ni l'activité de la société

le 10 février 1986 par Maître X, et déposés en coffre au siège social de la société GEG ; c) la consistance et la localisation du réseau d’éclairage public décrites sur 17 photographies authentifiées

Il a été engagé de novembre 2008 à décembre 2008 par la société Tom Affrètement, immatriculée au mois de mars 2008, dont le capital est détenu à 100 % par la société HK Courses et dont le siège social