PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

Monsieur X, journaliste à X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur

, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, chargée d'instruire l'affaire.

Elle s'oppose à la réclamation de M.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 13 février 2020 par laquelle le maire de la commune de Rueil-Malmaison a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 13 février 2020 par laquelle le maire de la commune de Rueil-Malmaison a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 13 février 2020 par laquelle le maire de la commune de Rueil-Malmaison a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle

B C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 13 février 2020 par laquelle le maire de la commune de Rueil-Malmaison a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle

Sur le grief tiré de l'abus de ses fonctions de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail : 7.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère faisant fonction de Président Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Madame

LA SELARL GAUTHIER SOHM réplique que l'essai est parfaitement licite lorsque la salariée change de fonction et elle prétend que les fonctions confiées à Madame [U] dans le cadre de sa nouvelle activité

[C] et le représentant du commissaire du gouvernement ne s'y sont pas opposés. A cette même audience, le SMASA et M.

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 23 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00349 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPOG

Y... et son épouse, née Brigitte A..., ont formé opposition.

Elle a fait valoir que ce dernier était en opposition d'intérêts avec leur mère du fait qu'il occupait gracieusement l'ancien domicile de la personne protégée.

SUR CE, Sur la tierce opposition incidente formée par l'AGS L'appelante conclut à la recevabilité de sa tierce opposition incidente en relevant que l'appel a été déclaré irrecevable alors qu'elle

L'employeur s'oppose au paiement de cette prime au motif que M.

BERGOUNIOU, magistrat chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, faisant fonction

, devant Monsieur Pascal MATHIS,Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport.