Partage les dépens de première instance par moitié entre chacune des parties.

Il apparaît que si le nom de Mme [P] est mentionné sur le rapport, c'est parce que comme le note le dernier expert, M.

, la SA CGL d'autre part'; prononcé la déchéance du droit aux intérêts relatif au contrat de prêt n° NA0416048 en date du 11 décembre 2020, signé entre la SA CGL, d'une part, la SA CGL d'autre part';

Si les parties peuvent soumettre au juge des difficultés non listées par le procès-verbal de difficultés, le litige doit porter sur la résolution du point de droit ne permettant pas au notaire chargé du

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03769

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

[T] en nom personnel ainsi également qu'au nom de son épouse, - rejeter la demande de radiation formée, - condamner les époux [K] au paiement d'une somme de 2 000 euros en application de l'article

[L], ès qualités et en nom personnel, aux fins de les voir condamner à démolir la partie du mur empiétant sur leur propriété et paiement de diverses indemnités.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03770

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05028

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 (n° 269 /2026 , 5 pages)

des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Sandrine PILON, conseillère, a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications,

Faute d'accord intervenu entre les parties, M.

des parties au contrat.(...)

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° / 2026, 6 pages) Numéro

partie à la procédure, détient la qualité à agir en l'espèce.

Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge des parties les frais exposés à hauteur d'appel et non compris dans les dépens de sorte que les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure

Faits, procédure et prétentions des parties M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

[L] [P] la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des frais non répétibles de première instance ; - de condamner Mme [T] [I] divorcée [H] aux entiers