Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à la société anonyme à responsabilité limitée Makelec.

[Q] [F], docteur en droit et avocat, ancien Bâtonnier à Lausanne, ainsi que des extraits du code des obligations qui y sont joints, que le conseil d'administration de la société anonyme représente la société

Y... était le président de la société anonyme débitrice ainsi que la caution solidaire des engagements de celle- ci envers la banque ; qu'il est lui- même personnellement en liquidation judiciaire suivant

: Monsieur ALESANDRINI, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats

, selon la forme juridique : / Toutes sociétés autres que les sociétés anonymes : au plus tard le 21 du mois suivant ; (…) ».

ALLIANZ IART Société ALLIANZ IART, Société anonyme dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société anonyme à responsabilité limitée APRS, au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au ministre délégué

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société anonyme BPIFRANCE et au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique.

(ci-après la société Dolphin), société par actions ayant une activité de conseil et d'étude de marchés, ainsi que l'un des administrateurs de la société de droit luxembourgeois Dacomi Investissements SA

Rentacar -Société anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 310 591 649 dont le siège social est au [Adresse 1], [Localité 7], venant aux droits de la Sté Wallgren, SA, suite à fusion absorption

observations, les conseils des parties et du Conseil des marchés financiers ayant eu la parole en dernier ; * * * La société Tharreau Industries, créée en 1930, est une société anonyme ayant pour activité

assistant le président et ayant vocation à représenter la société à l'égard des tiers ; qu'il apparaît suivant le procès verbal de la séance du conseil d'administration du 27 juin 1985 que les aménagements

- signé par Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5-5 et par Claudia CHRISTOPHE, Greffière, présent lors de la mise à disposition. ***** FAITS ET PROCÉDURE La société Sonova France

Madame Marie-Josèphe JACOMET, Conseillère Madame Caroline FEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de procédure

Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 13 Mars 2008 sur le rapport de Madame Laurence FLISE, Président et en présence de Monsieur

La société anonyme (SA) American Express Carte France (AECF), société du groupe American Express, commercialise en France des cartes de paiement de ce réseau Amex.

COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRET DU 14 MAI 2003 APPELANTE: Société Anonyme TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EXBRAYAT dont le siège social est 1, rue du Port-Botans - 90400 DANJOUTIN, prise en

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la société anonyme Centre Médico Chirurgical Les Cèdres et à l'établissement français du sang.

Considérant ce qui suit : La société anonyme (SA) Soprodel, dont M. A...

En l'absence de réponse du président directeur général d'Orange Groupe à la demande qui lui a été adressée, la commission rappelle, à titre liminaire, que Orange-France Telecom est une société anonyme