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ASSOCIES BANQUE, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège 6, rue Laurent Pichat 75016 PARIS représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP BREDIN PRAT

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1re Chambre A

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Appel

7 juin 2016

[G], vendeur, déclare avoir contacté l'acquéreur pour la mise en place d'une opération de réméré lui permettant de se restructurer financièrement et de sauvegarder son patrimoine, le vendeur s'engageant

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Pôle 5 - Chambre 10

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Appel

18 mars 2019

[S] [Y] est dirigeant de sociétés, formant un groupe spécialisé dans la solderie de prêt à-porter. Ce groupe est composé des sociétés Alaska, Bazar de Coigniere, Bazar de Pantin, Ester, Scm, et Saad.

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Pôle 5 - Chambre 3

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Appel

20 janvier 2016

du 20 janvier 2004, la société Flandres Crimée (SCI) a donné à bail en renouvellement à la société Joligreg (SARL), à effet du 1er janvier 2004, un local situé [Adresse 1] à usage d'un 'commerce de prêt-à-porter

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Cour d'Appel

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Appel

2 mai 2000

Courant août 1992 monsieur Bernard X... a cessé de rembourser les échéances du prêt et le 20 avril 1995, il est décédé.

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Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e86b

Appel

21 novembre 2011

la dette et, pour ce faire contracté un prêt bancaire de 1 200 000 € qui devrait en outre permettre de libérer la caution de madame Cécile Y...

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Pôle 5 - Chambre 6

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Appel

14 mars 2013

holding de la famille [L], de la société Clinique [1], (Cab) ; Considérant que la Bred a consenti à la société Clinique [1] des concours financiers très importants, soit le 16 septembre 1986, un prêt

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Chambre sociale

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Appel

7 juillet 2022

(pièces n° 9 et 10) La lettre de rupture pour motif économique adressée à Mme [F] vise tant les difficultés économiques que la restructuration impérieuse et nécessaire afin d'assurer la pérennité de

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Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a54

Appel

7 juillet 2022

(pièces n° 9 et 10) La lettre de rupture pour motif économique adressée àMme [L] vise tant les difficultés économiques que la restructuration impérieuse et nécessaire afin d'assurer la pérennité de

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Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a56

Appel

7 juillet 2022

[W] vise tant les difficultés économiques que la restructuration impérieuse et nécessaire afin d'assurer la pérennité de l'activité « pâtisserie fraîche ».

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Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a58

Appel

7 juillet 2022

[Y] vise tant les difficultés économiques que la restructuration impérieuse et nécessaire afin d'assurer la pérennité de l'activité « pâtisserie fraîche ».

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Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a5a

Appel

7 juillet 2022

[M] vise tant les difficultés économiques que la restructuration impérieuse et nécessaire afin d'assurer la pérennité de l'activité « pâtisserie fraîche ».

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Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a5c

Appel

7 juillet 2022

[T] vise tant les difficultés économiques que la restructuration impérieuse et nécessaire afin d'assurer la pérennité de l'activité « pâtisserie fraîche ».

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Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

13 novembre 2014

convertible d'un montant principal de 8.200.000 euros au taux de 4,616% prenant fin au plus tard le 31 mars 2007 (Pièce n°30 ' Convention de prêt en date du 13 mars 2002) ; - un second prêt d'un montant

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CAA

2ème chambre

DCA_20PA03807_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

l'ensemble de la période vérifiée et que les pertes constatées ne résultent pas des prix de transfert pratiqués au sein du groupe mais de difficultés de gestion qui ont nécessité des actions et restructurations

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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Appel

17 juin 2020

A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe Royer font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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Appel

17 juin 2020

A l'appui de leurs prétentions, les sociétés [A] logistique et Groupe [A] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société [A] logistique

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a701

Appel

17 juin 2020

A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [X] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a704

Appel

17 juin 2020

A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [H] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a706

Appel

17 juin 2020

A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [M] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli

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1 247 résultats pour « prêt de restructuration »

1 247 résultats pour « prêt de restructuration »