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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
69f2e96bcdc6046d470cfc75
29 avril 2026
Après recherches, il n'y a aucune facture au nom de [3] dans le système de facturation [4] et nous n'avons pas d'encaissement de ces chèques en comptabilité.
4ème chambre commerciale
633e700ff8faf13e2e973d60
5 octobre 2022
La carrosserie fait grief à la Sarl d'avoir enregistré par erreur une facture de 643 euros au lieu de 843 euros ; la dite facture de 843 euros n'est toutefois pas produite de sorte que l'anomalie n'est
Chambre de la Proximité
68e1fb76364b3ebed3bf0512
2 octobre 2025
[U] [R] au titre des pièces achetées pour les travaux de remise en état (§ 4), du remboursement de la facture de travaux initiale (§ 5), des frais annexes (§ 6), des frais de stockage (§ 7), condamné in
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00900_20221110
10 novembre 2022
Si la SARL A, qui produit la facture du 10 juin 2013, fait valoir que l'acompte était imputable sur le montant total de cette facture, qu'il est mentionné par erreur sur celle-ci le versement d'un acompte
Pôle 5 - Chambre 4
6035152a5524d041399750f5
22 juin 2016
Les sociétés JKCS et KJ Sexage relèvent que l'article 4 des contrats des 16 et 23 mars 2004 prévoient expressément une facturation trimestrielle, que les factures produites par la société PO Conseil montrent
Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea2e
3 janvier 2012
La numérotation des factures présente des manques sans que I'on puisse savoir s'iI s'agit d'erreur ou de factures dont Ie montant n'a pas été encaissé par I'entreprise et dont les copies ont disparues.
6253cd04bd3db21cbdd92066
23 février 2015
à la vérification de l'existence d'une facture.
Pôle 1 - Chambre 9
636a00215228c37f74aa162c
7 octobre 2022
et 17 heures dans le cadre de la deuxième facturation, soit au total 48 heures.
3ème chambre A
6618cf0d7935f50008be42ff
11 avril 2024
Des différends sont apparus entre les deux sociétés sur la facturation, les conditions tarifaires applicables, l'exécution des livraisons et les paiements des factures.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01748_20250605
5 juin 2025
Ainsi, et alors que le service, qui n'a jamais remis en cause l'accomplissement des prestations de M.
Chambre Commerciale
5fd9aa8a0830ee9ecf63dfba
12 décembre 2019
14 janvier 2016, Monsieur [R] a été désigné expert, avec pour missions de donner tous éléments d'information sur les travaux de mise aux normes et en conformité applicable, de décrire les travaux de remise
68afe29b098ed4b8b75469ee
24 janvier 2025
Il affirme que les diligences ont été fructueuses et que les 119 heures facturées sont pleinement justifiées ; que les clients n'ont pas contesté la réalité du travail effectué lors de la facturation ni
17e Chambre
60353ffbda5ea469b468bd24
26 mai 2016
faible montant facturé ne correspond qu'au coût de pièces de rechanges ( cacheP.P 19,64€ ; glace 21,92€ ;sigle Audi 10,58 €) mais n'intègre pas le coût de remise en état de la carrosserie alors que ces
Jurid. Premier Président
66a1ea92f87273063ab3f5a8
24 juillet 2024
Elle fait valoir une facturation abusive et anticipée en ce que la procédure au fond est encore en cours pour deux parties, empêchant la facturation des honoraires de résultat.
1ère Chambre
DCA_22NT01658_20230707
7 juillet 2023
En outre, l'administration relève, sans être contredite sur ce point, que les honoraires facturés ne correspondent pas, dans leurs montants et modalités de facturation, aux prévisions fixées par le cabinet
Chambre 4-8
6431060e28558704f52e6835
6 avril 2023
facturé, son nom, son prénom et sa date de naissance, - la nature des prestations et leur date, - le numéro de la facture et le numéro du lot de facturations, - le motif des sommes indues en ces termes
Chambre civile 1-5
6969e8bfcdc6046d477de944
15 janvier 2026
Or, au vu des décomptes détaillés accompagnant les factures, cette prestation n'apparaît pas avoir été facturée, à la différence de la prestation " remise en état trottoirs en enrobé rouge " au prix de
1ère Chambre civile
6708c004445a086e2bcedb3b
10 octobre 2024
Elle soutient qu'il existe une contestation sérieuse faute de production des justificatifs de facturation et faute de déduction des avoirs sur exportation des factures objets du litige.
Pôle 1 - Chambre 3
63c8ef04dc5b777c90992ffa
18 janvier 2023
« toxique » ; négligences graves sur la facturation (Erreur sur le montant HT/TTC ; Production d'une nouvelle facture hors cadre légal et contractuel ; Erreur sur le montant HT/TTC ; Erreurs matérielles
Chambre 1-2
5fd9e5f47c202825ace189dd
7 novembre 2019
à payer' avec le détail des factures dues par fournisseur, depuis le solde à 0 et arrêté au 31.12.2014 Ce compte est intégré aux grands livres que COGEFIM FOUQUE justifie avoir remis pour les années
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