En outre, par une ordonnance du 10 juin 2023, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Sens a rejeté la requête introduite par l'épouse de M.

[B] renonce à sa demande de sursis à statuer ; lui en décerner acte ; confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; condamner M.

Marie Louise Y... épouse X... C / Laurent Z...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2008 No 2008 / 431 Rôle No 06 / 11187 SARL LES TERRASSES DE LA MÉDITERRANÉE C / Yvette X... épouse

de séjour temporaire sur le fondement du 4° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - en ce qui concerne la question de la vie commune avec son épouse

G..., Mme E..., et l’épouse de M. F..., par acte notarié du 6 février 2017. Après la réalisation du lotissement, M.

[J] à l'encontre de la communauté, - la récompense due par la communauté à M. [J], - la récompense due par M. [J] à la communauté.

Le 1er avril 1986, il a pris sa retraite et a cédé son bail à sa fille, Madame [R] épouse [B].

Il laisse pour lui succéder Mme [L] [D], son épouse, bénéficiaire de l'attribution intégrale en toute propriété des biens meubles et immeubles dépendant de la communauté universelle et ses 5 enfants issus

[Y] leur revenant à chacun pour moitié dans la communauté, ' déposer son rapport d'expertise dans le délai de 3 mois de la désignation, ' condamner M.

[A] [P] a légué à son épouse l'usufruit de la totalité des biens, et à sa fille, Mme [P] [L] épouse [C], la quotité disponible de ses biens en nue-propriété. M.

le cédant et son épouse.

[XR] [WW] est décédé le 20 février 2016, laissant ainsi pour lui succéder son épouse et ses quatre enfants.

Jeanne X... épouse Y... C / Bruno Y...

à LYON (69006) ... 69540 IRIGNY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Marie-Christine Y... épouse

récompense due par la communauté à M.

[I] et Mme [M] se sont chacun portés caution solidaire, avec renonciation aux bénéfices de discussion et de division, des engagements de la société Les Halles de Saint Marcel auprès du crédit-bailleur.

En considérant que la vente n'est devenue certaine que le 27 décembre 1961, soit le jour de son enregistrement, le premier juge a considéré que l'épouse était un tiers par rapport à la communauté.

Ces lots font partie d'un lotissement communal dont le cahier des charges a été approuvé par le Préfet du Var le 22 juin 1931.

Joseph X... et la déchéance de ce dernier de la faculté de renonciation, - rejeté l'action en réduction intentée par M.