L'affaire, appelée à l'audience du 15 janvier 2013, a été renvoyée à l'audience du 2 avril 2013, puis à l'audience du 8 avril 2014.

l'affaire à une audience ultérieure (...)»

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 15 juin 2020.

[W] et la SAS BDR et Associés en la personne de Maître [E] [B], et a décidé de renvoyer l'examen de la requête à l'audience du 21 octobre 2021.

IV. - DÉROULEMENT DES DÉBATS : A. - L'appel de la cause L'affaire a été appelée à l'audience publique du 8 juin 2007 ; A ladite audience, la cour a renvoyé, toutes les parties devant être recitées

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties la cour, conformément à l'article 455 du nouveau code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience ainsi

de renvoi ; DISPENSE Mme [N] [G] de se présenter aux audiences ultérieures, Mme [N] [G] étant toutefois invitée à communiquer toutes ses éventuelles conclusions à venir au Département de la Moselle,

En quatrième lieu, ils soutiennent que le permis de construire méconnaît l'article L.421-6 du code de l'urbanisme en ce qu'il se borne à renvoyer à une concertation ultérieure avec les services compétents

le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2009 (n° 222 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23780 Sur renvoi

Dans son premier jugement du 20 septembre 2005 le Conseil saisi s'est déclaré compétent territorialement et a renvoyé l'affaire devant le bureau de jugement à une audience ultérieure.

DEBATS : A l' audience publique de renvoi de cassation du 22 Janvier 2008, Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2013 N°2013/ 398 Rôle N° 11/16064 [T] [M] C/ S.A.

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

ultérieure.

l'affaire à une audience ultérieure.

A l'audience du 20 janvier 2004, les deux assignations ont été jointes et l'affaire renvoyée pour plaidoiries à l'audience du 24 février 2004.

Par conclusions datées du 15 avril 2025, soutenues oralement à l'audience de plaidoirie par son conseil, M.

Il apparaît que ces chefs de dispositif résultent de l'usage fait par le juge de la mise en état des pouvoirs de renvoyer l'affaire à une audience de mise en état ultérieure, d'inviter les parties à fournir

; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

l'affaire à une audience ultérieure.