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19 095 résultats pour « reprise par une juridiction des arguments d'une des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6528df2baaebb88318fda4b2

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé pour plus de précisons : sur les faits, prétentions et arguments des parties, aux conclusions déposées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61609e59264c7ed035b03d58

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Judith FRANK, avocat au barreau de PARIS, toque : C0244 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/042966 du 21/09/2012 accordée par

Source officielle
CA

4ème Chambre

6274bd532799a9057d5dd26f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Cet argument ne peut donc prospérer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdee

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

X... ; Dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire, les époux Z... ont formulé une offre visant à procéder à l'acquisition des actifs de la SARL ainsi que la reprise du seul salarié employé

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2be24ceec1d00d9060

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par conclusions remises par voie électronique le 28 mai 2025, reprises oralement à l'audience, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et arguments, le salarié sollicite

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00434_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Aux termes de l'article R. 633-1 du code de justice administrative : " Dans le cas d'une demande en inscription de faux contre une pièce produite, la juridiction fixe le délai dans lequel la partie qui

Source officielle
CA

Chambre 4-8

643e350083146e04f531eadc

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

EXPOSÉ DU LITIGE La société [4] a réalisé en 2012 des travaux de sous-traitance pour le compte de la société [2].

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680c6bde8eda960fba78b2df

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Les parties ont été convoquées à l'audience du 3 mars 2025 lors de laquelle les parties ont sollicité la jonction des deux procédures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94de3

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Contrairement à ce que soutient la société ECIOM, dans le rapport définitif du 09 mai 2016, l'expert [B] a répondu aux dires des parties, les conclusions expertales argumentées pouvant dans tous les cas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89887

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Le Châtelet 42190 SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me PIBAROT, avocat aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 9208 du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e79c25a97f0381f56f2

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JUIN 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6520f61bbb275d83183a3c51

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

, toque : D2170 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/037662 du 14/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Madame [B] [Z] épouse [U] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b064e6ed70c67f644919

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par conclusions II remises par voie électronique le 31 mai 2024, oralement soutenues, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et arguments, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c43e5331f58c9ee86fce

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

gauche du pare-douche (coté porte) qui n'est pas coupée de manière régulière au niveau des troisième et quatrième carreaux en comptant depuis la partie haute.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f984e3328fa00087a2636

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° ,14 pages) Numéro d'inscription

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CA

REFERES 1° PRESIDENT

6979b1e2cdc6046d47f22217

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La seconde est la réponse apportée aux arguments développés par le ministère public. Elle est ici invoquée par la société Ironoak.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dcd

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

à zéro (reset) de l'appareil d'éco carénage Ecolift et sa remise en marche sans avoir au préalable repris les altimétries, en rechercher les causes et en chiffrer le coût, - Vérifier si les désordres

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdc02a04f785826d67c6c17

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

d'un grand ensemble immobilier qu'elle a fait réaliser par tranches à [Localité 1], la partie appelée ' le verger d'Hermès' formant le bâtiment F, ainsi que la réalisation des travaux de VRD qu'elle s'était

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb73cdc6046d4757057e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La date du prononcé ayant été prorogée à plusieurs reprises, les parties dûment avisées, l'arrêt est finalement rendu le 23 avril 2026.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6163e0fb925cfde126683788

Appel

2 juin 2010

2 juin 2010

GRISONI, avocat au barreau de PARIS, toque : A 991 DEFENDEUR Et après avoir entendu les conseils des parties lors des débats de l'audience publique du 11 mai 2010 :

Source officielle

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