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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6528df2baaebb88318fda4b2
12 octobre 2023
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé pour plus de précisons : sur les faits, prétentions et arguments des parties, aux conclusions déposées
Pôle 6 - Chambre 5
61609e59264c7ed035b03d58
21 novembre 2013
2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Judith FRANK, avocat au barreau de PARIS, toque : C0244 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/042966 du 21/09/2012 accordée par
4ème Chambre
6274bd532799a9057d5dd26f
5 mai 2022
Cet argument ne peut donc prospérer.
Cour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdee
9 avril 2008
X... ; Dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire, les époux Z... ont formulé une offre visant à procéder à l'acquisition des actifs de la SARL ainsi que la reprise du seul salarié employé
Chambre 4-8b
687b2a2be24ceec1d00d9060
18 juillet 2025
Par conclusions remises par voie électronique le 28 mai 2025, reprises oralement à l'audience, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et arguments, le salarié sollicite
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00434_20220607
7 juin 2022
Aux termes de l'article R. 633-1 du code de justice administrative : " Dans le cas d'une demande en inscription de faux contre une pièce produite, la juridiction fixe le délai dans lequel la partie qui
Chambre 4-8
643e350083146e04f531eadc
14 avril 2023
EXPOSÉ DU LITIGE La société [4] a réalisé en 2012 des travaux de sous-traitance pour le compte de la société [2].
2EME PROTECTION SOCIALE
680c6bde8eda960fba78b2df
25 avril 2025
Les parties ont été convoquées à l'audience du 3 mars 2025 lors de laquelle les parties ont sollicité la jonction des deux procédures.
6253cde4bd3db21cbdd94de3
28 janvier 2021
Contrairement à ce que soutient la société ECIOM, dans le rapport définitif du 09 mai 2016, l'expert [B] a répondu aux dires des parties, les conclusions expertales argumentées pouvant dans tous les cas
6253c9e7bd3db21cbdd89887
27 novembre 2007
Le Châtelet 42190 SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me PIBAROT, avocat aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 9208 du
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e79c25a97f0381f56f2
25 juin 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JUIN 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 1 - Chambre 10
6520f61bbb275d83183a3c51
5 octobre 2023
, toque : D2170 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/037662 du 14/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Madame [B] [Z] épouse [U] [Adresse 3] [Localité
6698b064e6ed70c67f644919
12 juillet 2024
Par conclusions II remises par voie électronique le 31 mai 2024, oralement soutenues, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et arguments, M.
1ère Chambre
6799c43e5331f58c9ee86fce
28 janvier 2025
gauche du pare-douche (coté porte) qui n'est pas coupée de manière régulière au niveau des troisième et quatrième carreaux en comptant depuis la partie haute.
Pôle 4 - Chambre 2
659f984e3328fa00087a2636
10 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° ,14 pages) Numéro d'inscription
REFERES 1° PRESIDENT
6979b1e2cdc6046d47f22217
27 janvier 2026
La seconde est la réponse apportée aux arguments développés par le ministère public. Elle est ici invoquée par la société Ironoak.
6253ccaabd3db21cbdd90dcd
3 octobre 2013
à zéro (reset) de l'appareil d'éco carénage Ecolift et sa remise en marche sans avoir au préalable repris les altimétries, en rechercher les causes et en chiffrer le coût, - Vérifier si les désordres
Chambre 1-3
5fdc02a04f785826d67c6c17
10 janvier 2019
d'un grand ensemble immobilier qu'elle a fait réaliser par tranches à [Localité 1], la partie appelée ' le verger d'Hermès' formant le bâtiment F, ainsi que la réalisation des travaux de VRD qu'elle s'était
Chambre Sociale
69eafb73cdc6046d4757057e
23 avril 2026
La date du prononcé ayant été prorogée à plusieurs reprises, les parties dûment avisées, l'arrêt est finalement rendu le 23 avril 2026.
Pôle 1 - Chambre 5
6163e0fb925cfde126683788
2 juin 2010
GRISONI, avocat au barreau de PARIS, toque : A 991 DEFENDEUR Et après avoir entendu les conseils des parties lors des débats de l'audience publique du 11 mai 2010 :
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