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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d318c
9 juillet 2025
[K] de l'ensemble de ses demandes, indemnité de licenciement, préavis, congés payés afférents, et indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Pôle 6 - Chambre 2
6163b1ead953db3685c79055
9 septembre 2010
en licenciement sans cause réelle et sérieuse et a condamné l'appelante à verser à celle-ci les sommes de : - 65 000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse avec intérêts
Pôle 6 - Chambre 6
6162be8d99b588421c5e38a2
14 septembre 2011
, les griefs invoqués par Madame [P] n'ayant aucun lien avec le motif du licenciement.
Cour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88943
17 octobre 2006
A l'audience de plaidoirie, ont été examinées 4 autres affaires concernant les licenciements de salariés de la maison de retraite LA CLAIRE FONTAINE intervenus courant février, mars, avril et mai 2004.
17e chambre
60343a783187382bb0ff8b32
18 janvier 2017
administrative de licencier M.
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bf8cdc6046d47afff5c
24 avril 2026
Le 17 octobre 2022, ledit conseil de prud'hommes de Lyon rendait un jugement réputé contradictoire dont le dispositif était rédigé comme il suit pour l'essentiel : Juge que le licenciement de Monsieur
6a1139aecdc6046d47a68b43
22 mai 2026
Le 14 janvier 2011, Mme [Y] a exercé son droit de retrait au motif que M.
Chambre Sociale
67f8aa903b6868ad1f983710
8 avril 2025
Ce retrait entraîne la rupture du contrat de travail.
6162e4e97797cdb2f7583c96
5 septembre 2012
Sur la nullité du licenciement, il rappelle qu'en vertu du décret 54/50 du 16 janvier 1954, abrogé en 2008, EDF pouvait mettre à la retraite d'office les agents âges de 55 ans, ayant 25 ans de service
6253cbb0bd3db21cbdd8e001
1 juin 2011
du salarié est nul -dire et juger que le licenciement de M.
Pôle 6 - Chambre 9
61630b6b42de3d260b993252
30 mars 2011
Sur le licenciement Par lettre du 9 septembre 2003, le GIE CASINOS a convoqué Mme [S] [V] à un entretien préalable prévu le 18 septembre, avant de lui notifier le 22 septembre 2003 son licenciement
9ème Ch Prud'homale
65a8d744e12c85000874b0e2
17 janvier 2024
Elle peut être modifiée à tout moment si nécessaire, par ajout ou retrait.
Pôle 6 - Chambre 11
65a783bd8121050008662e7d
16 janvier 2024
SUR CE, LA COUR : Sur le licenciement Pour infirmation du jugement qui a validé son licenciement, M.
Chambre sociale
6263991081d302277d8e8bdc
21 avril 2022
Le 13 mars 2018, il s'est vu adresser une lettre de licenciement pour insubordination et provocation. Par requête du 9 novembre 2018, M.
615e0dacc25a97f0381f4eaf
4 décembre 2014
, il ne pouvait y avoir licenciement disciplinaire, M.
68fb978011af6ba0065f3ae1
23 octobre 2025
S'agissant par ailleurs de l'indemnité de rupture (équivalente en son principe à une indemnité de licenciement), la convention collective prévoit en son article 121-1 qu'en cas de retrait de l'enfant,
5ème chambre sociale PH
670f58404ad0d5ee7d7e5be2
15 octobre 2024
la société Maison Retraite Protestante [Localité 5] à verser 18 244,68 euros à titre d'indemnité pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse - Jugé et condamné la société Maison Retraite Protestante
1ère Chambre
DCA_23VE02563_20260203
3 février 2026
n’est pas en lien avec le mandat du salarié ; aucun motif d’intérêt général ne s’oppose au licenciement.
4eme Chambre Section 1
63c257120bfda47c900761e1
13 janvier 2023
Sur le licenciement: Tout licenciement doit être fondé sur une cause à la fois réelle et sérieuse.
6a113a6fcdc6046d47a698ca
applicables, et qu'elle subissait un harcèlement moral depuis plusieurs mois ainsi que des menaces de licenciement pour faute, en cas de refus de sa part de ladite rupture conventionnelle.
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