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16 526 résultats pour « retrait de licence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c98d3976f57d00d318c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[K] de l'ensemble de ses demandes, indemnité de licenciement, préavis, congés payés afférents, et indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163b1ead953db3685c79055

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

en licenciement sans cause réelle et sérieuse et a condamné l'appelante à verser à celle-ci les sommes de : - 65 000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse avec intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162be8d99b588421c5e38a2

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

, les griefs invoqués par Madame [P] n'ayant aucun lien avec le motif du licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88943

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

A l'audience de plaidoirie, ont été examinées 4 autres affaires concernant les licenciements de salariés de la maison de retraite LA CLAIRE FONTAINE intervenus courant février, mars, avril et mai 2004.

Source officielle
CA

17e chambre

60343a783187382bb0ff8b32

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

administrative de licencier M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bf8cdc6046d47afff5c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 17 octobre 2022, ledit conseil de prud'hommes de Lyon rendait un jugement réputé contradictoire dont le dispositif était rédigé comme il suit pour l'essentiel : Juge que le licenciement de Monsieur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139aecdc6046d47a68b43

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 14 janvier 2011, Mme [Y] a exercé son droit de retrait au motif que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8aa903b6868ad1f983710

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ce retrait entraîne la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162e4e97797cdb2f7583c96

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

Sur la nullité du licenciement, il rappelle qu'en vertu du décret 54/50 du 16 janvier 1954, abrogé en 2008, EDF pouvait mettre à la retraite d'office les agents âges de 55 ans, ayant 25 ans de service

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e001

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

du salarié est nul -dire et juger que le licenciement de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61630b6b42de3d260b993252

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Sur le licenciement  Par lettre du 9 septembre 2003, le GIE CASINOS a convoqué Mme [S] [V] à un entretien préalable prévu le 18 septembre, avant de lui notifier le 22 septembre 2003 son licenciement

Source officielle
CA

9ème Ch Prud'homale

65a8d744e12c85000874b0e2

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle peut être modifiée à tout moment si nécessaire, par ajout ou retrait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783bd8121050008662e7d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SUR CE, LA COUR : Sur le licenciement Pour infirmation du jugement qui a validé son licenciement, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263991081d302277d8e8bdc

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Le 13 mars 2018, il s'est vu adresser une lettre de licenciement pour insubordination et provocation. Par requête du 9 novembre 2018, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0dacc25a97f0381f4eaf

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

, il ne pouvait y avoir licenciement disciplinaire, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978011af6ba0065f3ae1

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

S'agissant par ailleurs de l'indemnité de rupture (équivalente en son principe à une indemnité de licenciement), la convention collective prévoit en son article 121-1 qu'en cas de retrait de l'enfant,

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58404ad0d5ee7d7e5be2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

la société Maison Retraite Protestante [Localité 5] à verser 18 244,68 euros à titre d'indemnité pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse - Jugé et condamné la société Maison Retraite Protestante

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02563_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

n’est pas en lien avec le mandat du salarié ; aucun motif d’intérêt général ne s’oppose au licenciement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63c257120bfda47c900761e1

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Sur le licenciement: Tout licenciement doit être fondé sur une cause à la fois réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a113a6fcdc6046d47a698ca

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

applicables, et qu'elle subissait un harcèlement moral depuis plusieurs mois ainsi que des menaces de licenciement pour faute, en cas de refus de sa part de ladite rupture conventionnelle.

Source officielle

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