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10 757 résultats pour « salarié d'une entreprise de travail temporaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

626b8186d1fb03057d9a527b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de travail temporaire ne peut être inférieure au montant de la rémunération que percevrait dans la même entreprise utilisatrice, après période d'essai, un salarié bénéficiant d'un contrat de travail à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df1fa4cdc6046d4747be53

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

S'agissant d'un salarié, dont le contrat de travail est suspendu par l'effet d'un arrêt de travail pour cause d'accident de travail ou de maladie professionnelle, au-delà d'une durée ininterrompue d'un

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0dc8c25a97f0381f4f83

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

à la société de travail temporaire Mad Cast, employeur de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894e2

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

DEPENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Reprenant leurs écritures déposées le 16 mai 2007, les salariés concluent oralement à la confirmation du jugement en ce qu'il a requalifié les contrats de travail temporaires

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162c1c834defd4c4b3b45f6

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

à temps plein en 2004, 2°) sur la requalification, - le recours au travail temporaire est limité aux cas de l'article L 1251-6 du code du travail, notamment le remplacement d'un salarié en cas d'absence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b1c601f0831899191f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle soutient que ce régime de remplacements temporaires est favorable tant pour les salariés que pour l'entreprise, les absences étant ainsi palliées par des salariés de l'entreprise plutôt que par des

Source officielle
CA

15e chambre

60370f3e50c8d1a9caa933ec

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

Un CDD ou un contrat de mission peut être conclu en cas d'accroissement temporaire de l'activité habituelle de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89222

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

entreprise de travail temporaire mis à la disposition d'une entreprise utilisatrice qui l'a affecté à un poste de travail présentant des risques pour sa santé et sa sécurité, sans qu'il ait bénéficié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896d2

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

, le contrat de travail liant l'entreprise de travail temporaire à chacun des salariés mis à la disposition provisoire d'un utilisateur doit être établi par écrit et adressé au salarié au plus tard dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603750b56b67762ec8a29222

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

Le salarié a refusé de se déplacer tout en continuant à travailler de façon sédentaire à [Localité 7]. A cet égard, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc7a2c1b40833136db2be

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

dans les entreprises OPS-WFS et OFS-WFS doit s'entendre comme leur ancienneté cumulée de l'ensemble de leurs contrats de travail temporaire dans ces entreprises, en application de l'article 35 de la convention

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680331a3168408c19df97e1d

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

L'article L. 4154-2 du même code prévoit que les salariés titulaires d'un CDD, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603206291912ae3e22cda1c3

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

Contestant le caractère saisonnier des contrats de travail à durée déterminée saisonniers et la validité des contrats de travail à durée déterminée en remplacement d'un autre salarié ou pour accroissement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3dea521cdc5630b7a0d

Appel

26 août 2022

26 août 2022

ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc73

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

X... à la société Adecco Travail Temporaire pour l'entreprise utilisatrice SAS Arjo Wiggins papiers couchés en contrat de travail à durée indéterminée, - condamné la SAS Arjo Wiggins papiers couchés

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf305d6f7f678d492e6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise victimes d'un accident du travail (...) alors qu'affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd735dcdc6046d4702b288

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

définis, parmi lesquels figurent le remplacement d'un salarié dans certains cas et l' accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise utilisatrice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc74

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

X... à la société Adecco Travail Temporaire pour l'entreprise utilisatrice Arjo wiggins papiers couchés en contrat de travail à durée indéterminée, Condamné la SAS Arjo Wiggins papiers couchés à payer

Source officielle
CA

chambre sociale

6163514fa2ead9ed860b6f41

Appel

7 décembre 2009

7 décembre 2009

de l'entreprise qui n'ont jamais travaillé dans son service.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7453cdc6046d4774a1b6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] [S], salarié intérimaire de la SAS [1], société de travail temporaire, a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin une pathologie « lombalgie hernie », en joignant à sa demande

Source officielle

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