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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a527b
28 avril 2022
de travail temporaire ne peut être inférieure au montant de la rémunération que percevrait dans la même entreprise utilisatrice, après période d'essai, un salarié bénéficiant d'un contrat de travail à
Pôle 6 - Chambre 5
69df1fa4cdc6046d4747be53
14 avril 2026
S'agissant d'un salarié, dont le contrat de travail est suspendu par l'effet d'un arrêt de travail pour cause d'accident de travail ou de maladie professionnelle, au-delà d'une durée ininterrompue d'un
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0dc8c25a97f0381f4f83
6 novembre 2014
à la société de travail temporaire Mad Cast, employeur de M.
Cour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e2
6 septembre 2007
DEPENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Reprenant leurs écritures déposées le 16 mai 2007, les salariés concluent oralement à la confirmation du jugement en ce qu'il a requalifié les contrats de travail temporaires
6162c1c834defd4c4b3b45f6
28 novembre 2012
à temps plein en 2004, 2°) sur la requalification, - le recours au travail temporaire est limité aux cas de l'article L 1251-6 du code du travail, notamment le remplacement d'un salarié en cas d'absence
651fa5b1c601f0831899191f
5 octobre 2023
Elle soutient que ce régime de remplacements temporaires est favorable tant pour les salariés que pour l'entreprise, les absences étant ainsi palliées par des salariés de l'entreprise plutôt que par des
15e chambre
60370f3e50c8d1a9caa933ec
17 juin 2015
Un CDD ou un contrat de mission peut être conclu en cas d'accroissement temporaire de l'activité habituelle de l'entreprise.
6253c9bbbd3db21cbdd89222
13 novembre 2007
entreprise de travail temporaire mis à la disposition d'une entreprise utilisatrice qui l'a affecté à un poste de travail présentant des risques pour sa santé et sa sécurité, sans qu'il ait bénéficié
6253c9e0bd3db21cbdd896d2
, le contrat de travail liant l'entreprise de travail temporaire à chacun des salariés mis à la disposition provisoire d'un utilisateur doit être établi par écrit et adressé au salarié au plus tard dans
Pôle 6 - Chambre 3
603750b56b67762ec8a29222
14 avril 2015
Le salarié a refusé de se déplacer tout en continuant à travailler de façon sédentaire à [Localité 7]. A cet égard, M.
Pôle 6 - Chambre 11
5fdcc7a2c1b40833136db2be
30 octobre 2018
dans les entreprises OPS-WFS et OFS-WFS doit s'entendre comme leur ancienneté cumulée de l'ensemble de leurs contrats de travail temporaire dans ces entreprises, en application de l'article 35 de la convention
2EME PROTECTION SOCIALE
680331a3168408c19df97e1d
18 avril 2025
L'article L. 4154-2 du même code prévoit que les salariés titulaires d'un CDD, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers
Pôle 6 - Chambre 10
603206291912ae3e22cda1c3
16 mai 2018
Contestant le caractère saisonnier des contrats de travail à durée déterminée saisonniers et la validité des contrats de travail à durée déterminée en remplacement d'un autre salarié ou pour accroissement
6309b3dea521cdc5630b7a0d
26 août 2022
ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les salariés
6253cb8ebd3db21cbdd8dc73
19 avril 2011
X... à la société Adecco Travail Temporaire pour l'entreprise utilisatrice SAS Arjo Wiggins papiers couchés en contrat de travail à durée indéterminée, - condamné la SAS Arjo Wiggins papiers couchés
5e chambre Pole social
66878cf305d6f7f678d492e6
4 juillet 2024
à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise victimes d'un accident du travail (...) alors qu'affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour
Chambre sociale
69fd735dcdc6046d4702b288
7 mai 2026
définis, parmi lesquels figurent le remplacement d'un salarié dans certains cas et l' accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise utilisatrice.
6253cb8ebd3db21cbdd8dc74
X... à la société Adecco Travail Temporaire pour l'entreprise utilisatrice Arjo wiggins papiers couchés en contrat de travail à durée indéterminée, Condamné la SAS Arjo Wiggins papiers couchés à payer
chambre sociale
6163514fa2ead9ed860b6f41
7 décembre 2009
de l'entreprise qui n'ont jamais travaillé dans son service.
Chambre Sociale-Section 3
6a1a7453cdc6046d4774a1b6
28 mai 2026
[P] [S], salarié intérimaire de la SAS [1], société de travail temporaire, a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin une pathologie « lombalgie hernie », en joignant à sa demande
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