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8 578 résultats pour « salarié passé volontairement à un autre service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6036cda62f79c16c1762afd1

Appel

2 septembre 2015

2 septembre 2015

Si en cas de départ volontaire d'un salarié celui ci est tenu de s'acquitter du règlement global des actions, l'obligation au paiement de la totalité du montant restant dû ne résulte en l'espèce que de

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CA

Chambre Sociale

6618cf197935f50008be44cb

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[I] [T] était la société DELMI GONCALVES UNIPESSOAL, laquelle était en outre l'entreprise prêteuse dans le cadre de la mise à disposition du salarié auprès de la société CELP SERVICES, cette dernière étant

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb87465fc48a659a590895

Appel

27 février 2019

27 février 2019

B... s'engageait aussi à "ne pas équiper son véhicule professionnel et à ne pas utiliser d'autre émetteur/récepteur, C.B., Euro Signal et autres installations de télécommunication, sauf autorisation écrite

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b0a0147228318b913be

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

À partir de ce jour aussi plus aucune pièce ne vous sera commandée pour votre compte personnel sans autorisation préalable et sans paiement par avance, ce ci en raison de relances systématiques pour paiement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0d4bcccdc6046d474610b3

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans le cas où le salarié entend se prévaloir auprès de l'employeur d'un motif légitime de nature à faire obstacle à une présomption de démission, tel que, notamment, des raisons médicales, l'exercice

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

67f750c86527a11effc4b7b5

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Cet accord prévoit, notamment, un dispositif de départ volontaire de salariés se déroulant en plusieurs phases. M.

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CA

Chambre sociale

5fd9ebb6051d662be52807bb

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Les autres salariés n'ont pas été embauchés au même coefficient de sorte que leurs évolutions de carrière respectives ne peuvent servir de base de comparaison.

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CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e267

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Le 5 décembre 2002, monsieur X... et la société AMEC SPIE ENERGIE SERVICES ont signé une transaction destinée à mettre fin au litige né de ce licenciement, en vertu de laquelle a été versée au salarié

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

61624d67ed30a8f5617382cb

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

D'autres mesures sont mises en oeuvre en 2007... ...

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CA

2e chambre sociale

6708c029445a086e2bcedd87

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

était le seul à exercer des fonctions de responsable maître d'hôtel au sein de l'établissement, les autres salariés étant des serveurs, des crêpiers ou des commis de cuisine ou commis plongeur.

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CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90230

Appel

4 février 2013

4 février 2013

SERVICES fait valoir que M.

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CA

8ème Ch Prud'homale

62bfe0e2413a8b69b32bf2f3

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

auprès du POLE EMPLOI les indemnités versées à M.

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CA

5e Chambre

5fda34f54c0c4a7af1a37185

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

La Société a pour activités déclarées les prestations et services publicitaires ; elle construit des panneaux publicitaire et bureaux de vente à destination d'autres sociétés.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

651e53a4a81daa831884f5f2

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il apparaît également que des données de Quantic dream ont été retrouvées sur le serveur d'une autre société pour laquelle le salarié a travaillé. Ces faits ont donné lieu à une condamnation pénale.

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CA

1ère Chambre

6a0e96dfcdc6046d47653dc1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

services de sécurité incendie qui n'ont plus accès aux parties communes, - que la SCI Festival 64 a procédé à des aménagements (écrans publicitaires) et a fait installer une autre activité commerciale

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6639c3cb941311000823867d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

 ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés et

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Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89144

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

de pourcentage obligatoirement ajouté aux notes des clients ou autrement, ainsi que toute somme remise volontairement par les clients pour le service entre les mains de l'employeur, ou centralisé par

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CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac85

Appel

13 février 2008

13 février 2008

pour le salarié.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e4cc25a97f0381f549e

Appel

25 février 2014

25 février 2014

; que son intervention volontaire sera déclarée recevable ; Sur le licenciement Considérant que, selon l'article L 1233 - 4 du code du travail, le licenciement pour motif économique d'un salarié

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CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1b9

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

B..., ancien salarié de l'entreprise, atteste que cette prime lui a été attribuée, comme à d'autres salariés, de façon permanente et définitive, suite à sa mutation volontaire du site de production de

Source officielle

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