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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02722_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
de séjour suivants : 1° Un visa de long séjour () ".
Source officielleExpropriations
64a8ffff03029105dbedc334
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il demande à la cour de se poser la question de la recevabilité de l'appel des consorts [L]/[P] en ce que leur mémoire d'appelant a été transmis sans les pièces visées.
Source officielleExpropriations
64a8ffff03029105dbedc336
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il demande à la cour de se poser la question de la déchéance de l'appel des consorts [F] en ce que leur mémoire d'appelant a été transmis sans les pièces visées.
Source officielleExpropriations
64a8ffff03029105dbedc338
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[O] en ce que son mémoire d'appelant a été transmis sans les pièces visées. Il approuve la date de référence au 10 décembre 2019.
Source officielleExpropriations
64a9000003029105dbedc33a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il demande à la cour de se poser la question de la déchéance de l'appel des consorts [F] en ce que leur mémoire d'appelant a été transmis sans les pièces visées.
Source officielleExpropriations
64a9000003029105dbedc33c
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il demande à la cour de se poser la question de la déchéance de l'appel de Mme [J] en ce que son mémoire d'appelant a été transmis sans les pièces visées.
Source officielleExpropriations
64a9000103029105dbedc33e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il demande à la cour de se poser la question de la déchéance de l'appel des consorts [N] en ce que leur mémoire d'appelant a été transmis sans les pièces visées.
Source officielleExpropriations
64a9000103029105dbedc340
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il demande à la cour de se poser la question de la déchéance de l'appel des consorts [X] en ce que leur mémoire d'appelant a été transmis sans les pièces visées.
Source officielleExpropriations
64a9000103029105dbedc342
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il demande à la cour de se poser la question de la déchéance de l'appel de Mme [X] en ce que son mémoire d'appelant a été transmis sans les pièces visées.
Source officielleExpropriations
64a9000203029105dbedc344
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il demande à la cour de se poser la question de la déchéance de l'appel des consorts [R]/[V] en ce que leur mémoire d'appelant a été transmis sans les pièces visées.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e2e
20 octobre 2000
20 octobre 2000
ne pas conserver ceux qui porteraient sur des salariés, clients ou fournisseurs non désignés dans la requête et les pièces annexées ; - ordonné par conséquent la conservation par le séquestre des documents
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61636a8822908a2ec611e8a9
17 juin 2010
17 juin 2010
, non sans lui réclamer le paiement de ses indemnités de rupture et la délivrance des documents sociaux.
Source officielle3e chambre sociale
6a22613bcdc6046d47390a26
4 juin 2026
4 juin 2026
In limine litis, au visa de l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale, la caisse soutient que le relevé de situation individuelle que s'est procuré Mme [Q] via le site internet GIP info retraite
Source officielle6ème chambre
6173eb3212da6071e6201612
9 octobre 2012
9 octobre 2012
Par jugement entrepris du 27 juin 2011, le conseil de prud'hommes de Nanterre a : - Requalifié le licenciement d'[K] [W] par la société NOVEA en licenciement pour faute simple, - Condamné la société
Source officielleCh. Sociale -Section B
64a7b02f3bcaf505db69667a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[X] qui ne sont nullement visées, même implicitement par la lettre de licenciement.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603403b6102d4fb35f80ea92
16 février 2017
16 février 2017
[G] a transmis à CK Réfrigération des documents (exemplaires de contrats, documentation technique, devis..) appartenant à son employeur, dont certains dès le 21 janvier 2014, ainsi que les prévisionnels
Source officielle9e Chambre B
6162bb4bf32b7c38854c30bc
24 janvier 2013
24 janvier 2013
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions, le CGEA appelant demande à la cour de: * au principal, au visa des dispositions de l'article L 8223-1 du code du travail: - dire que le relevé
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6545ee1d4ac6088318da1153
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Il a préféré repartir en Algérie lorsqu'il a commencé avoir de mauvaises fréquentations, puis est revenu après le COVID avec un visa en utilisant l'avion.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6708c03d445a086e2bcedee7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[F], a rédigé un document de synthèse le 27 septembre 2023 de plus de 90 pages dans lequel il répond notamment aux critiques résultant de la note financière rédigée par M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04140_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
et visas mentionnés à l'article L. 311-1.
Source officiellePage 32 sur 974