CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01734_20251211
11 décembre 2025
Le 27 novembre 2020, la société en nom collectif (SNC) Lidl a déposé une demande de permis de construire pour un magasin d’une surface de vente de 990 m², route de Lille à Annay-sous-Lens.
2ème Chambre
DCA_23VE00814_20250127
27 janvier 2025
J D, l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel le maire de Chartres a délivré à la société Renaissance un permis de construire un bâtiment de 22 logements collectifs et 46 places de parking, d'une surface
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01844_20240307
7 mars 2024
À cette fin, aucun aérogénérateur ne perce les surfaces de dégagements aéronautiques ou les surfaces de limitation d'obstacles opposables aux aérodromes concernés. () Outre le respect des surfaces mentionnées
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01562_20230525
25 mai 2023
de plancher supérieure à cinq mètres carrés et qui répondent aux critères cumulatifs suivants : / -une emprise au sol créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; / -une surface de plancher créée
Cour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f66
11 mai 1999
Constate que les modifications concernant la surface commerciale sont intervenues en cours du bail à renouveler.
6253cca5bd3db21cbdd90cdf
20 novembre 2013
L'expert de l'assureur des intimés a mesuré une surface totale de 63 m ².
2ème chambre
DCA_23PA00505_20240410
10 avril 2024
En premier lieu, l'administration a retenu une surface pondérée des locaux à usage de bureaux de la société de 2118 m² au titre de 2015 et 2016 et une surface pondérée taxable de 2111 m² au titre de l'année
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01683_20231109
9 novembre 2023
bâties et non pas en fonction des superficies des parcelles ; dans ces conditions, la surface bâtie totale étant de 1 735 m² et la surface de la turbine (devenue parcelle AW 338) étant de 208 m², la proportion
2ème chambre A
6788a3c205b7378c3f0c523e
15 janvier 2025
surface, M.
1ere Chambre
6358cd98c40aa805a7864bd0
25 octobre 2022
Cadastre 4] d'une surface de 0ha 26 a 40 ca et A [Cadastre 5] d'une surface de 4ha 35 a 00 ca, dont les époux [K] sont usufruitiers, la nue-propriété appartenant à leur fille [N].
1ère Chambre
6285e1786a1876057df5d536
17 mai 2022
L'assiette de la servitude de passage des réseaux telle que décrite par l'expert n'est pas contestée.
68709fd5f0cfe7ae188feacc
10 juillet 2025
Après achèvement des travaux, Monsieur [S] [U] a contesté non leur qualité mais leur surfacturation et le caractère injustifié de certains montants réclamés pour le solde de chacun des devis, et a demandé
Chambre Commerciale
69eaff8bcdc6046d47579d41
23 avril 2026
Le vendeur a ainsi l'obligation de délivrer à l'acheteur une chose conforme aux caractéristiques convenues dans le contrat.
68e49e84bf7d454f9ee48783
6 octobre 2025
13], au [Adresse 19] d'une surface de 75 a 08 ca - parcelle n°[Cadastre 3], au [Adresse 20] d'une surface d'l ha 97 a 65 ca - parcelle n°[Cadastre 4], au [Adresse 20] d'une surface de 4 ha 15 a 24 ca
2ème Chambre B
63ca42bf9066fd7c90fc25aa
19 janvier 2023
de 00ha00a28ca, cadastré section AB n°[Cadastre 6] pour une surface de 00ha01a46ca et une cave cadastrée section AB n°[Cadastre 5] pour une surface de00ha00a18ca, Sur la mise à prix de 120 000 euros
DCA_24VE00038_20260227
27 février 2026
La commune d’Avrainville, qui aurait été recevable à contester directement la décision contestée en tant qu’elle se prononce sur l’autorisation d’exploitation commerciale sollicitée et qui accueille sur
Chambre 1-2
680b1da92c124f4fd8d67298
24 avril 2025
C'est dans ce contexte que M. et Mme [Y] ont, par actes de commissaire de justice en date des 21 et 26 septembre 2023, fait assigner la SNC Paradisio, le SDC de l'ensemble immobilier [Adresse 10] et son
6253cdddbd3db21cbdd94c6d
28 janvier 2021
Par courrier du 8 mars 2018, la société CIL a contesté cette facture au motif que la surface de produit traité, intialement de 500 m2 avait été doublée sur la facture litigieuse, soit 950 m2, sans raison
Pôle 4 - Chambre 1
69e31469cdc6046d47a7a559
17 avril 2026
ALLIANZ I.A.R.D., qui ne conteste pas sa garantie, seront condamnées in solidum à verser à M. [F] [L] la somme de 1000 euros.
Chambre-2 JCP
69f195c4cdc6046d47ed72ff
28 avril 2026
* * * * * Par contrat de location daté du 18 mai 2015, la SA Plurial Novilia a donné à bail à Madame [K] [G] un logement conventionné type 5 d'une surface de 138 m2 sis [Adresse 2] à [Localité 1].
Page 32 sur 679