été votés lors d'assemblées générales du syndicat principal (résolution n°23 de l'assemblée générale du 29 mai 2007, et résolution n°22 de l'assemblée générale de ce syndicat du 3 juin 2008), - La résolution

Le président du conseil syndical de la copropriété a demandé au syndic de convoquer une assemblée générale destinée à se prononcer sur la révocation de son mandat et, devant son refus a convoqué lui-même

en qualité de syndic par une assemblée générale du 12 juin 2008, alors que Madame [C] n'était plus copropriétaire, celle-ci n'a pas qualité pour contester ce mandat, qui lui est opposable quoi qu'il en

l'assemblée générale convoquée par Maître [T], administrateur provisoire, que la qualité de syndic du cabinet LAMY a été contestée à l'occasion de procédures pendantes devant la cour d'appel de Paris,

Il soutient que : - par assemblée générale du 2 mai 2023, le syndicat des copropriétaires avait voté la réalisation de reprise des planchers telle que validée par l'expert, - alors que les travaux ont

L'assemblée générale a retenu la proposition de la société [K] ENTREPRISE d'un montant de 97.732,80 euros selon devis du 18 décembre 2016 annexé au procès-verbal et signé par le syndic, le Cabinet ROSSINI

Le 15 mai 2019, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Hôtel de Pierre s'est réuni en assemblée générale.

l'appartenance aux parties communes du séchoir et de la toiture terrasse, que l'assemblée générale, en présence de M.

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges ; les provisions pour

Il doit être relevé que la mention générale d'un quitus dans les procès-verbaux d'assemblée générale n'est de nature à délier le syndic de ses obligations légales d'ordre public et des conséquences responsabilitaires

de l'assemblée générale.

de chaque trimestre ou le premier jour fixé par l'assemblée générale et les sommes afférentes aux dépenses pour travaux sont exigibles selon les modalités votées en assemblée générale ; Selon l'article

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

Il a constaté l'absence de production aux débats, d'une assemblée générale spéciale constitutive d'un syndicat secondaire et donc considéré, au visa des articles 25 et 27 de la loi du 10 juillet 1965,

entend': voir réformer le jugement en ce qu'il a': - enjoint le syndicat des copropriétaires de convoquer une assemblée générale aux fins de modification du règlement de copropriété, induite par

civile, constaté le désistement d'appel de M. et Mme X... à l'encontre de l'EURL MADININA SYNDIC représentée par son gérant M.

Dans tous les cas, le syndic rend compte à la prochaine assemblée générale des actions introduites.

générale du 2 août 2008 et en ce qu'il a condamné le syndic à payer à M.

Par résolution au cours d'une assemblée générale extraordinaire du 23 septembre 2021, le renouvellement du mandat de la S.A.S. Atrium Gestion, en qualité de syndic, a été rejeté.

L'assemblée générale du 30 mai 2002 a autorisé M.