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9 373 résultats pour « tableau de permanence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02191_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle se trouve à la disposition permanente et immédiate de son employeur et ne peut pas vaquer à des occupations personnelles

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02192_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle se trouve à la disposition permanente et immédiate de son employeur et ne peut pas vaquer à des occupations personnelles

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02193_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle se trouve à la disposition permanente et immédiate de son employeur et ne peut pas vaquer à des occupations personnelles

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02194_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle se trouve à la disposition permanente et immédiate de son employeur et ne peut pas vaquer à des occupations personnelles

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02195_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle se trouve à la disposition permanente et immédiate de son employeur et ne peut pas vaquer à des occupations personnelles

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02196_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle se trouve à la disposition permanente et immédiate de son employeur et ne peut pas vaquer à des occupations personnelles

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02197_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle se trouve à la disposition permanente et immédiate de son employeur et ne peut pas vaquer à des occupations personnelles

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02199_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle se trouve à la disposition permanente et immédiate de son employeur et ne peut pas vaquer à des occupations personnelles

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02200_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle se trouve à la disposition permanente et immédiate de son employeur et ne peut pas vaquer à des occupations personnelles

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02201_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle se trouve à la disposition permanente et immédiate de son employeur et ne peut pas vaquer à des occupations personnelles

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02202_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle se trouve à la disposition permanente et immédiate de son employeur et ne peut pas vaquer à des occupations personnelles

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02205_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle se trouve à la disposition permanente et immédiate de son employeur et ne peut pas vaquer à des occupations personnelles

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02206_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle se trouve à la disposition permanente et immédiate de son employeur et ne peut pas vaquer à des occupations personnelles

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67ef6e0f47c7caf29d4c4eaf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Cette majoration suivra l'évolution du taux d'incapacité permanente partielle de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e903c09105db6c053b

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

que les éléments contenus dans le tableau produit ne sont pas validés par des pièces comptables, que ce seul tableau ne prouve pas la pertinence du motif de l'accroissement d'activité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62c7ca8bcb8dca058e3e7c9b

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Monsieur [I] [H] a présenté des plaques pleurales et une pleurésie exsudative, pathologies inscrites au tableau n°30.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2e02a12a235bae6d98

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

et contractée dans les conditions désignées dans ce tableau.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

636ca6256c7633dcd15b3ac2

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[S] et son employeur de la prise en charge de la maladie, inscrite au tableau 42, au titre de la législation sur les risques professionnels. L'état de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90f7

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions désignées dans ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6867688edd25744ff781d455

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette majoration suivra l'évolution du taux d'incapacité permanente partielle de M.

Source officielle

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