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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02191_20240704
4 juillet 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle se trouve à la disposition permanente et immédiate de son employeur et ne peut pas vaquer à des occupations personnelles
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Chambre Sociale-Section 3
67ef6e0f47c7caf29d4c4eaf
3 avril 2025
Cette majoration suivra l'évolution du taux d'incapacité permanente partielle de M.
Chambre sociale
64acf3e903c09105db6c053b
7 juillet 2023
que les éléments contenus dans le tableau produit ne sont pas validés par des pièces comptables, que ce seul tableau ne prouve pas la pertinence du motif de l'accroissement d'activité.
62c7ca8bcb8dca058e3e7c9b
4 juillet 2022
Monsieur [I] [H] a présenté des plaques pleurales et une pleurésie exsudative, pathologies inscrites au tableau n°30.
66a33c2e02a12a235bae6d98
23 juillet 2024
et contractée dans les conditions désignées dans ce tableau.
4ème Chambre Section 3
636ca6256c7633dcd15b3ac2
21 octobre 2022
[S] et son employeur de la prise en charge de la maladie, inscrite au tableau 42, au titre de la législation sur les risques professionnels. L'état de M.
6614da4d28647600086a90f7
8 avril 2024
de maladies professionnelles et contractée dans les conditions désignées dans ce tableau.
6867688edd25744ff781d455
3 juillet 2025
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