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13 392 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8ded1

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Serge X... a été engagé par la société VIDEO COMMUNICATION FRANCE qui est prestataire de service technique dans le domaine de l'audiovisuel en qualité de technicien d'exploitation suivant contrat de travail

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TECHNICIENS DU SOL BETON

SIREN 530610997Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

20/08/2026

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Dépôts des comptes

Les Techniciens Cordistes de Paris

SIREN 808900484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/08/2026

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Les Techniciens Cordistes de Paris

SIREN 808900484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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Les Techniciens Cordistes de Paris

SIREN 808900484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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Les Techniciens Cordistes de Paris

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02/08/2026

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CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee46

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

X..., tendant à la désignation d'un technicien et à la production des feuilles de route dont il dispose par ailleurs.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01475_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

de catégorie B aux fonctions de préposé sanitaire à compter du 1er juillet 2020, ce qui démontre que sa condamnation pénale est compatible avec les missions qui lui étaient confiées en qualité de technicien

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47158cafc520068c1685

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A l'appui de ses dires, il produit les pièces suivantes : - la fiche compétence du Technicien d'intervention et de protection ayant une 'technicité particulière', un coefficient plancher de 190 et

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6a0ea2e9cdc6046d4766c1fb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le délai court, à l'égard de chacune des parties, du jour de la notification qui lui est faite par le technicien. Le recours et le délai pour l'exercer ne sont pas suspensifs d'exécution.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01066_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

le bien-fondé ; - en application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003, l'indemnité spécifique de service est attribuée à certains agents appartenant aux corps des ingénieurs territoriaux et des techniciens

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01067_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

le bien-fondé ; - en application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003, l'indemnité spécifique de service est attribuée à certains agents appartenant aux corps des ingénieurs territoriaux et des techniciens

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a210de9cdc6046d4709a107

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

embauché à compter du 5 février 2016 par la SAS [1], filiale de la société [2], sous contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité de mécanicien, niveau II, échelon 3, coefficient 190-Technicien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6788a228b815c30a4df70b36

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Z], pour développer les produits Technichem en France sous le nom commercial de 'ATB-Technichem".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02929_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

licenciement et à sa radiation des cadres à l'issue de sa période de stage ; 2°) d'enjoindre à l'Office national des forêts de le réintégrer et de procéder à sa titularisation dans le corps des techniciens

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX04112_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de la délibération du 6 juillet 2018, l'attribution de cette indemnité tient compte des critères professionnels suivants : fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; technicité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616355ccbf1fa7f870d29fab

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Contestant le groupe conventionnel (Convention Collective Nationale de la Communication et de la Production Audiovisuelles) de qualification B 11-0 TECHNICIEN DE MAITRISE DE SPECIALITE CONTREMAITRE / CHEF

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616355ccbf1fa7f870d29fae

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

MAQUILLEUR qui a été retenu par le jugement entrepris, Mme [D] [P] entend revendiquer la classification de niveau supérieur B 17-0 TECHNICIEN SUPERIEUR DE SPECIALITE / CHEF MAQUILLEUR HAUTEMENT QUALIFIE

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc2f2e633183e2ee17959

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Enfin, le technicien de maintenance réseau n'ayant été opérationnel qu'à compter de juin 2018, le site n'a pas pu avoir de service de maintenance efficace avant cette date.

Source officielle
CA

15e chambre

6037221fdc1f74bc2bf952f0

Appel

3 juin 2015

3 juin 2015

MOTIFS DE LA COUR : [L] [B] a travaillé au sein de la société METROPOLE TELEVISION du 25 juillet 2006 au 19 mai 2013 dans le cadre de CDD successifs dit d'usage en qualité de technicien vidéo.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6791de5f93ef93c421386b6b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[U] a été affecté à compter du 1er janvier 2011 au poste de technicien de production, position 5 de la convention collective susvisée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca86b4781dc057dee7c22

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

A titre subsidiaire, la salariée indique qu'il convient à tout le moins de la repositionner dans la catégorie des Techniciens et Agents de maîtrise, coefficient 215, groupe 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a313

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

X... était embauché le 12 janvier 1994 par la SARL GETEK en qualité de technicien de maintenance atelier, niveau IV, coefficient 285 de la convention collective de la métallurgie, et percevait, en dernier

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CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab3d

Appel

26 février 2008

26 février 2008

K..., technicienne de prestation, autorisée à travailler temporairement à temps partiel.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00671_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En vertu de l'article 1er du décret du 23 novembre 1962 susvisé relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle à certains techniciens d'études et de fabrications du ministère des armées, ceux de ces

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