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1 239 résultats pour « transfert du siège social immatriculée en france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

64a7b2173bcaf505db696a3a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[I], a fait immatriculer l'EURL Aménagement Foncier Breton (AFB), avec un siège social à [Localité 6], dont elle était la gérante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c638

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

au capital d'1.000.000 FCFP, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Papeete sous le numéro 6003-B et dont le siège social se trouve à Temae - Moorea, agissant poursuites et diligences de

Source officielle
CA

5ème Chambre

6618cf187935f50008be44a5

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

La société Muridis est assurée par la société Axa France Iard.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca5e62ed976c452144f07e

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26cb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société mère du groupe COFEL est la SA COFEL, dont le siège social est situé en France, à [Localité 3]. Le domaine d'activité du groupe COFEL est la literie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26cd

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société mère du groupe COFEL est la SA COFEL, dont le siège social est situé en France, à [Localité 3]. Le domaine d'activité du groupe COFEL est la literie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26cf

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société mère du groupe COFEL est la SA COFEL, dont le siège social est situé en France, à [Localité 3]. Le domaine d'activité du groupe COFEL est la literie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société mère du groupe COFEL est la SA COFEL, dont le siège social est situé en France, à [Localité 3]. Le domaine d'activité du groupe COFEL est la literie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société mère du groupe COFEL est la SA COFEL, dont le siège social est situé en France, à [Localité 2]. Le domaine d'activité du groupe COFEL est la literie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26db

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société mère du groupe COFEL est la SA COFEL, dont le siège social est situé en France, à [Localité 4]. Le domaine d'activité du groupe COFEL est la literie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26dd

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société mère du groupe COFEL est la SA COFEL, dont le siège social est situé en France, à [Localité 3]. Le domaine d'activité du groupe COFEL est la literie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeba81f47e994feb26df

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société mère du groupe COFEL est la SA COFEL, dont le siège social est situé en France, à [Localité 3]. Le domaine d'activité du groupe COFEL est la literie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeba81f47e994feb26e7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société mère du groupe COFEL est la SA COFEL, dont le siège social est situé en France, à [Localité 2]. Le domaine d'activité du groupe COFEL est la literie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeba81f47e994feb26e9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société mère du groupe COFEL est la SA COFEL, dont le siège social est situé en France, à [Localité 2]. Le domaine d'activité du groupe COFEL est la literie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeba81f47e994feb26eb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société mère du groupe COFEL est la SA COFEL, dont le siège social est situé en France, à [Localité 3]. Le domaine d'activité du groupe COFEL est la literie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebb81f47e994feb26f1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société mère du groupe COFEL est la SA COFEL, dont le siège social est situé en France, à [Localité 2]. Le domaine d'activité du groupe COFEL est la literie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebb81f47e994feb26f7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société mère du groupe COFEL est la SA COFEL, dont le siège social est situé en France, à [Localité 3]. Le domaine d'activité du groupe COFEL est la literie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb26fd

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société mère du groupe COFEL est la SA COFEL, dont le siège social est situé en France, à [Localité 4]. Le domaine d'activité du groupe COFEL est la literie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb26ff

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société mère du groupe COFEL est la SA COFEL, dont le siège social est situé en France, à [Localité 4]. Le domaine d'activité du groupe COFEL est la literie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb2703

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société mère du groupe COFEL est la SA COFEL, dont le siège social est situé en France, à [Localité 3]. Le domaine d'activité du groupe COFEL est la literie.

Source officielle

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