Après deux séances de négociations qui se sont respectivement tenues les 15 et 16 mars 2021 et le 27 mai 2021, les offres finales ont été remises par chacun des trois groupements candidats avant la date

Ces montants n’incluent pas les déplacements à Paris en mars, mai et juillet 2016 et en janvier 2017, dont l’objet n’est pas documenté, ni ceux, non justifiés, invoqués en 2024 pour d’autres dates que

Madame [S] [B] veuve [R] Prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de M.

compassion à son égard, comme elle l'indique dans son attestation 10 mai 2024.

Ce n'est qu'à partir du mois de mai 2016 qu'elle a repris une activité rémunérée en qualité 'd'assistante manager' dans un établissement nommé Domina pizza.

Son activité agricole était directe et effective et non ponctuelle et relative à des travaux ménagers.

, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap.

Le 19 décembre 2018, il a écrit à son employeur pour lui demander des précisions sur les motifs ayant conduit à son licenciement. Le 15 mars 2019, M.

Non représenté INTERVENANTE FORCÉE La Société RELYENS MUTUAL INSURANCE (anciennement SHAM), société d'assurance mutuelle immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le n°779.860.881, dont le siège

contrat de travail, caractérisés par : le non-réglement des repos compensateurs ; la modification unilatérale de son contrat de travail.

Il résulte cependant de l'instruction que les photomontages n°40 (hameau de la mare), 39 bis (D 39 aux abords de la voie ferrée), 39 (hameau de la Bruyère), 38 (la Mouchardière), 37 (hameau de l'Arcy)

Il n'est pas démontré non plus que la dégradation de son véhicule devant son domicile le 14 novembre 2008 ou que l'obstruction du cadenas du local syndical entre le 19 et le 21 novembre 2008, dont il produit

société, retrouvé un emploi au sein d'une entreprise concurrente, la société FUND CHANEL - la salariée a été déliée de son obligation de non-concurrence lors de la rupture de son contrat de travail.

Elle n'est pas non plus fondée à contester l'avertissement qu'elle a reçu alors qu'elle continuait à se présenter sur son lieu de travail malgré l'interdiction formulée par son employeur.

Le 29 mars 2022, il a été déclaré consolidé. Le 30 mars 2022, Monsieur [B] [D] a été déclaré inapte à son poste.

Il appartient à l'exploitant, sous le contrôle de l'administration, de classer lui-même son installation dans la rubrique pertinente de la nomenclature en fonction des renseignements en sa possession.

(sous-poste F.2.4 pour lequel il est demandé 903 145,52 euros HT).