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10 689 résultats pour « véhicule d'occasion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

6789f70939ae1759ccf606de

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[O] [U] un véhicule d'occasion de marque Renault modèle Clio immatriculé [Immatriculation 5] au prix de 1.200 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00718_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Elle a pour activité le négoce de véhicules d'occasion. Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité ayant concerné la période du 15 novembre 2012 au 31 mars 2014.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67875247fc8e837eda8a616e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[R] [G] a commandé à la SAS AJ Distribution à l'enseigne «'Autorêve'», un véhicule d'occasion de marque Nissan modèle 370Z, d'un montant de 22'450 euros, pour lequel un acompte de 4'400 euros par virement

Source officielle
CA

Chambre Civile

680a0084329e941ca0d77abe

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

En dépit de plusieurs relances, le vendeur, qui se présentait comme un professionnel de la vente de véhicules d'occasion, ne lui a jamais remis la carte grise et le certificat de non gage.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6284903c498a54057d102e04

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[S], se disant propriétaire d'un véhicule BMW X6 acquis auprès de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b8bda31367c908eb6a1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Le 9 juin 2015, la société BFI a signé un bon de commande à la société Grim Auto concernant un véhicule d'occasion Land Rover affichant 44415 km parcourus pour un montant de 83000 euros. 

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fdd6bd3c6a8d515c341cf3b

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

* * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La Lyonnaise de Banque avait pour cliente la SARL JMD Automobile, ayant pour activité l'achat et la vente de véhicules

Source officielle
CA

3ème chambre

662b4405fe25450008314d24

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Z] [B] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse pour voir désigner un expert judiciaire chargé de vérifier les non conformités et les désordres présentés par un véhicule d'occasion

Source officielle
CA

2 e chambre civile

642fb613cece1704f574755a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[U] [V], un véhicule d'occasion mis en circulation le 20 avril 2009, de marque BMW, modèle série 7, identifié sous le n°WBAKB810X0CY50732 et immatriculé [Immatriculation 7], ce pour le prix de 19 990 euros

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66a33c2602a12a235bae6d26

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[Z] [V] reconnaît qu'il 'a tout à fait pu entendre que le véhicule puisse nécessiter des réparations un mois après sa remise à Monsieur [X], notamment eu égard au fait qu'il s'agissait d'un véhicule d'occasion

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62c67ba2ca9bf263790305cf

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

somme de 21 407,99 euros , outre intérêts au taux contractuel de 4,48 % en faisant valoir : - que [D] [H] , avait initialement sollicité un crédit de 25 000 euros en vue de l'acquisition d'un véhicule

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21acc549ea05a7cd2cdc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[W] [I] a acquis auprès de la SARL Auto Store 34 (ci-après : Auto Store) un véhicule d'occasion de marque Mazda avec un kilométrage de 198 059 kilomètres, mis en circulation le 3 juillet 2006, pour un

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68df5f0b38ac3a658931dd27

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[F] devra, après paiement, récupérer le véhicule à ses frais au domicile de M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229b1d2fa6fd0f8040351

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[K] [Y] a acquis un véhicule d'occasion Mazda modèle CX-7, mis en circulation en novembre 2009 et affichant 60.209 km au compteur, moyennant le prix de 18.026,50 €.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6622095b9ce1420008389591

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

* EXPOSE DU LITIGE Le 1er juillet 2017 Mme [X] [Z] née [T] a fait l'acquisition auprès de la société 2F Automobiles d'un véhicule

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653b5887502b828318c4e218

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

. *** Faits, procédure et prétentions des parties : Dans le cadre d'une action en résolution de vente d'un véhicule d'occasion engagée

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816780a9accd9695a434b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Le 27 mars 2019, M [H] [O] a acquis auprès de la SAS SM autos IDF, un véhicule d'occasion de marque Audi, modèle Q7, immatriculé [Immatriculation 3], moyennant un prix de 11.000 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03614_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

la vente sur son site internet et que l'acquéreur français du véhicule a été en relation constante avec son gérant pour les besoins de cette acquisition.

Source officielle
CA

1ere Chambre

62e0d567e8fd1e05797fa246

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

ET PROCEDURE Par acte sous-seing privé du 30 septembre 2013 la société Cie générale de location d'équipements (CGL) a consenti à M. et Mme [P] et [J] [W] [I] un crédit accessoire à la vente d'un véhicule

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61626b99e62f7c490f224eef

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

[X] a été engagé selon contrat écrit à durée indéterminée en date du 9 février 1995 à effet du 6 février précédent par la société Car Away en qualité de préposé à l'entretien de véhicules, au niveau 1,

Source officielle

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