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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6789f70939ae1759ccf606de
16 janvier 2025
[O] [U] un véhicule d'occasion de marque Renault modèle Clio immatriculé [Immatriculation 5] au prix de 1.200 euros.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00718_20250605
5 juin 2025
Elle a pour activité le négoce de véhicules d'occasion. Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité ayant concerné la période du 15 novembre 2012 au 31 mars 2014.
Chambre commerciale
67875247fc8e837eda8a616e
14 janvier 2025
[R] [G] a commandé à la SAS AJ Distribution à l'enseigne «'Autorêve'», un véhicule d'occasion de marque Nissan modèle 370Z, d'un montant de 22'450 euros, pour lequel un acompte de 4'400 euros par virement
Chambre Civile
680a0084329e941ca0d77abe
24 avril 2025
En dépit de plusieurs relances, le vendeur, qui se présentait comme un professionnel de la vente de véhicules d'occasion, ne lui a jamais remis la carte grise et le certificat de non gage.
1ère chambre civile B
6284903c498a54057d102e04
17 mai 2022
[S], se disant propriétaire d'un véhicule BMW X6 acquis auprès de M.
63c79b8bda31367c908eb6a1
17 janvier 2023
Le 9 juin 2015, la société BFI a signé un bon de commande à la société Grim Auto concernant un véhicule d'occasion Land Rover affichant 44415 km parcourus pour un montant de 83000 euros.
3ème chambre A
5fdd6bd3c6a8d515c341cf3b
13 septembre 2018
* * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La Lyonnaise de Banque avait pour cliente la SARL JMD Automobile, ayant pour activité l'achat et la vente de véhicules
3ème chambre
662b4405fe25450008314d24
25 avril 2024
[Z] [B] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse pour voir désigner un expert judiciaire chargé de vérifier les non conformités et les désordres présentés par un véhicule d'occasion
2 e chambre civile
642fb613cece1704f574755a
6 avril 2023
[U] [V], un véhicule d'occasion mis en circulation le 20 avril 2009, de marque BMW, modèle série 7, identifié sous le n°WBAKB810X0CY50732 et immatriculé [Immatriculation 7], ce pour le prix de 19 990 euros
Chambre 1 A
66a33c2602a12a235bae6d26
24 juillet 2024
[Z] [V] reconnaît qu'il 'a tout à fait pu entendre que le véhicule puisse nécessiter des réparations un mois après sa remise à Monsieur [X], notamment eu égard au fait qu'il s'agissait d'un véhicule d'occasion
CHAMBRE CIVILE
62c67ba2ca9bf263790305cf
6 juillet 2022
somme de 21 407,99 euros , outre intérêts au taux contractuel de 4,48 % en faisant valoir : - que [D] [H] , avait initialement sollicité un crédit de 25 000 euros en vue de l'acquisition d'un véhicule
4e chambre civile
635a21acc549ea05a7cd2cdc
26 octobre 2022
[W] [I] a acquis auprès de la SARL Auto Store 34 (ci-après : Auto Store) un véhicule d'occasion de marque Mazda avec un kilométrage de 198 059 kilomètres, mis en circulation le 3 juillet 2006, pour un
2ème CHAMBRE CIVILE
68df5f0b38ac3a658931dd27
2 octobre 2025
[F] devra, après paiement, récupérer le véhicule à ses frais au domicile de M.
644229b1d2fa6fd0f8040351
20 avril 2023
[K] [Y] a acquis un véhicule d'occasion Mazda modèle CX-7, mis en circulation en novembre 2009 et affichant 60.209 km au compteur, moyennant le prix de 18.026,50 €.
Chambre 3-1
6622095b9ce1420008389591
18 avril 2024
* EXPOSE DU LITIGE Le 1er juillet 2017 Mme [X] [Z] née [T] a fait l'acquisition auprès de la société 2F Automobiles d'un véhicule
Chambre 1-9
653b5887502b828318c4e218
26 octobre 2023
. *** Faits, procédure et prétentions des parties : Dans le cadre d'une action en résolution de vente d'un véhicule d'occasion engagée
1ere Chambre sect.Civile
64f816780a9accd9695a434b
5 septembre 2023
Le 27 mars 2019, M [H] [O] a acquis auprès de la SAS SM autos IDF, un véhicule d'occasion de marque Audi, modèle Q7, immatriculé [Immatriculation 3], moyennant un prix de 11.000 euros.
DCA_20NC03614_20221222
22 décembre 2022
la vente sur son site internet et que l'acquéreur français du véhicule a été en relation constante avec son gérant pour les besoins de cette acquisition.
1ere Chambre
62e0d567e8fd1e05797fa246
26 juillet 2022
ET PROCEDURE Par acte sous-seing privé du 30 septembre 2013 la société Cie générale de location d'équipements (CGL) a consenti à M. et Mme [P] et [J] [W] [I] un crédit accessoire à la vente d'un véhicule
Pôle 6 - Chambre 9
61626b99e62f7c490f224eef
16 octobre 2013
[X] a été engagé selon contrat écrit à durée indéterminée en date du 9 février 1995 à effet du 6 février précédent par la société Car Away en qualité de préposé à l'entretien de véhicules, au niveau 1,
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