(pour le premier sinistre) Un accord est intervenu entre la société ARIJE et son assureur AFM sur l'évaluation des dommages, selon lettre d'acceptation du 30 juin 2022 portant la somme de 102 262,58

Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.

La recherche des causes du sinistre a été confié à M.

Philippe VALLEIX, Président M.

ont déclaré à leur assureur un sinistre concernant l'éboulement du talus bordant leur terrasse, avec déversement et éboulement des pieux servant de soutènement.

de 152.449 euros ; - une franchise annuelle de 3.048.980 euros, elle-même alimentée par tout sinistre, à hauteur du montant du dit sinistre déduction faite de la franchise par sinistre, étant précisé

garanti le sinistre et la valeur des titres au 31 décembre 2012.

Sur le quantum des indemnisations La reprise des désordres a été évaluée par l'expert à la somme de 31.700 euros HT valeur 2002.

en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l'assureur et que ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés ;

Il indique encore qu'une assignation en référé à fin de désignation d'expert n'a pas la valeur d'une déclaration de sinistre dommages-ouvrage.

B... est assuré, dont les conclusions ne sont pas contestées par la commune de Marseillan, que la valeur de ce véhicule était avant le sinistre du 17 août 2021, de 6 600 euros toutes taxes comprises et

de la résidence liée au risque encouru de sinistre et de l'absence de garantie

du sinistre' ; Ainsi, l'indemnité ne peut dépasser la valeur de la chose assurée au moment du sinistre ; Le coût total des travaux réalisés à la date de l'abandon du chantier peut être établi

du dégât des eaux et de la pose d'étais), la valeur de 250 euros par mois retenue par le tribunal sur la base de la valeur locative d'un logement plus petit (un studio) sera confirmée et correspond à

- Dit et Jugé que la Société AXIMA CONCEPT n'établit pas le quantum indemnisable pour le bien assuré au jour de la déclaration de sinistre ; - Dit que la part de la Société AXIMA estimée par l'Expert

La société SwissLife Assurances de biens a cependant refusé sa garantie au motif que le sinistre déclaré n'était pas couvert par le contrat liant les parties, ce qui a conduit la société L'ôtrement à faire

Le même jour, la société Montagrues a pris en charge la marchandise qui se trouvait sur le site de la société Sopralu à [Localité 10] (Loiret).

La somme de 167.238,84 F au titre des travaux , de reprise, valeur janvier 1984, n'est remise en cause par personne.

Elle demande la condamnation d'AXA à lui payer 83 310,34 ä, valeur septembre 1993 HT, outre TVA applicable au taux en vigueur au jour du paiement, outre 3 049 euros à titre de dommages et intérêts et 3

[V] de son refus de garantir le sinistre. Par actes en date des 6 et 31 août 2012, M.