CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
6870a4bc05f84751fcf0f5d1
10 juillet 2025
De surcroît, la convention est inopposable à Mme [NV], l'employeur n'ayant jamais pris la moindre mesure pour contrôler sa charge de travail.
CHAMBRE SOCIALE
62c5293aa2c42363790795a6
5 juillet 2022
SUR L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL A.
Pôle 6 - Chambre 6
60004fd92b0a5365349f2a12
13 janvier 2021
, l'article L.3171-4 du code du travail, Vu l'avenant du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail dans la branche des hôtels, Cafés Restaurants ; Constater, en tant que de besoin,
Pôle 5 - Chambre 4
67ef6b0766129746fdd69d8b
2 avril 2025
sur 5 jours conformément au contrat.
15e chambre
6033f9b88025adaa09dfd092
22 février 2017
de son contrat de travail.
7ème Ch Prud'homale
5fca761fc561ac6356f038e9
8 octobre 2020
Dans cette perspective, il devient nécessaire pour le Groupe de repenser son dispositif industriel, actuellement trop lourd, inadapté et trop coûteux dans un contexte de forte pression sur les prix, en
4eme Chambre Section 2
5fd99bd1d4ca348e2557997f
18 décembre 2019
Ainsi, le préjudice invoqué par le salarié se poursuit tout au long de l'exécution du contrat de travail jusqu'à la réalisation de la rupture du contrat de travail avec la société Altran Technologies.
5fd99bd1d4ca348e2557997d
5fca761ec561ac6356f038d4
1re chambre sociale
6260f8eb6d9e13277d6e37fb
20 avril 2022
le cadre de l'exécution du contrat de travail par la société employeur et que c'est la faute de celle-ci qui a privé le salarié de la possibilité de bénéficier du prix de ces actions.
Ch. Sociale -Section A
6799c938d742d0b11d26bdc7
28 janvier 2025
conditions d'exécution du contrat de travail et de sa rupture.
Chambre 4-1
6610e5db74ef9f00086f63be
5 avril 2024
nécessitant la connaissance de langages informatiques et/ou de matériels' 'ces fonctions impliquant une autonomie de décision et le choix des moyens dans le cadre des travaux confiés', Mme [F] qui ne
5fca761fc561ac6356f038ec
Chambre sociale
616355d8bf1fa7f870d2a084
19 juillet 2011
Compte tenu de l'importance de ces faits et de la répercussion au niveau de notre société, nous n'avons d'autre choix que de venir par la présente vous notifier la rupture de votre contrat de travail pour
Chambre 4-7
6979fcb6cdc6046d47f8f461
16 janvier 2026
premiers alinéas de l'article L. 1235-10, il peut ordonner la poursuite du contrat de travail ou prononcer la nullité du licenciement et ordonner la réintégration du salarié à la demande de ce dernier
6220686d4058ed7900148a74
2 mars 2022
commerciale établie, qui dans les dernières écritures pour rupture brutale et abusive de ses contrats de distributeur et de réparateur citroën et correspondant à 20 mois de marge brute moyenne dégagée
6260f8ec6d9e13277d6e3803
Il fait valoir qu'il est marié et père de trois enfants, qu'il a plusieurs prêts à rembourser, qu'il travaille dans le cadre d'un contrat de travail en portage salarial qui lui rapporte la somme mensuelle
Chambre 4-6
678b47158cafc520068c1687
17 janvier 2025
et sera requalifié en contrat de travail à durée indéterminée.
68e1ff1599233eb734b985fd
3 octobre 2025
Sur l'exécution du contrat de travail 1 - Sur le rappel de salaire et de prime d'ancienneté sur classification La qualification professionnelle du salarié, qui doit être précisée dans le contrat
Pôle 6 - Chambre 5
67f6024f1c1a56b8e1651ed7
8 avril 2025
En conséquence, nous sommes contraints de vous licencier pour impossibilité de vous reclasser suite au constat de votre inaptitude physique dûment constatée par la médecine du travail.
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