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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6162776ba2bc6369e8386cc6
24 octobre 2013
SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SA à Directoire et Conseil de Surveillance, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 2 - Chambre 5
61628873dafa129e399518e1
8 octobre 2013
INTIMEE LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, au Barreau de PARIS, toque : K0111.
6162af1e9547460d26ddb6e0
20 septembre 2012
PARIS, toque : D1238, SA GARAGE NATION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant: la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 4 - Chambre 8
6162c5151e6e0556734908a3
25 octobre 2012
OLIVIER, avocats au barreau de PARIS (toque : L0029) Assistée de Me Jean-Luc PLUCHON, avocat au barreau de METZ INTIMEE SA BANQUE SOLFEA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
6162d32b70d46c7f95e82632
23 février 2012
INTIMÉE SA CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
6162da79dda066944ee0e90b
11 octobre 2012
[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL en la personne de Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU , avocats au barreau de PARIS (toque : K0111) Assistée de l'Association d'Avocats
Pôle 5 - Chambre 11
6162ec246c9bddc8258475b8
26 octobre 2012
GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL
Cour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f0b
4 janvier 2000
Gold du Coudray 91830 LE COUDRAY MONTCEAUX Représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué Assistée de Me COMOLET-MANDIN, avocat INTIME Société AXA ASSURANCES Place Victorien Sardou 78168
Pôle 2 - Chambre 2
61632b3381886c8c1bac974a
30 septembre 2011
[Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Hugues CALVET, avocat au Barreau de Paris (T12) plaidant pour la SCP BREDIN
Pôle 1 - Chambre 3
61638ef00d12e998c06d9d56
11 janvier 2011
OUIDJA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0272 INTIMES Monsieur [F] [P] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [K] [X] épouse [P] [Adresse 3] [Localité 7] représentés par la SCP GRAPPOTTE
Pôle 5 - Chambre 9
6163a6131d97f2f687d9138e
4 février 2010
Chambre RG n° 2007F00625 APPELANT: Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9] (92) nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 1 - Chambre 4
6163f127fb73a9295bca64f7
22 janvier 2010
ELTRACE venant aux droits ELTHERM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués près
615e0e51c25a97f0381f54e0
14 octobre 2014
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Novembre 2013 -Président du TC de CRETEIL - RG n° 2013R00378 APPELANTE Madame [S] [L] née [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
6253cd30bd3db21cbdd92877
15 octobre 2015
et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège no Siret : 501 418 495 ayant son siège au 22 RUE DUBAN - 75116 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
6ème chambre
DCA_19VE04285_20220427
27 avril 2022
pas des pièces du dossier qu'un dispositif de traitement des eaux pluviales eut été nécessaire au regard des caractéristiques du projet et ce, dans la mesure où il s'implante sur un terrain déjà gravillonné
Pôle 1 - Chambre 5
633fc37ae633183e2ee17b85
6 octobre 2022
[J] [P] [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Et assistés de Me Sophie CHARDIGNY, avocat plaidant au barreau
Pôle 4 - Chambre 6
616274027705f25f43643fd7
20 décembre 2013
n° 2010047075 APPELANTE SOCIÉTÉ SOPREMA ENTREPRISES agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 5
6162c1ca34defd4c4b3b460d
14 septembre 2011
ANTEA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée
616308005a67331bacec3c73
25 janvier 2012
GROUPAMA TRANSPORT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée
Pôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d33b
25 mai 2010
JONCTION avec le RG n° 09/3250 APPELANT Monsieur [R] [L] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 8] - MALI - demeurant : C/O Monsieur [G] [Y] [Adresse 5] représenté par la SCP GRAPPOTTE
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