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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
680b1a572364a383b77474dc
24 avril 2025
24 avril 2025
La banque devait dès lors, pour pouvoir se prévaloir de la déchéance du terme du contrat, adresser une mise en demeure à l'emprunteur, ce qu'elle ne conteste pas.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
635b7194b201587f74be0130
27 octobre 2022
27 octobre 2022
RG : 11-19-593) suivant déclaration d'appel du 17 décembre 2019 APPELANT : [G] [F] né le 17 Juin 1972 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88730
28 septembre 2006
28 septembre 2006
05/01410 Décision déférée à la Cour : 01 Décembre 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MOLSHEIM APPELANTE : Madame Pascale X... épouse Y..., non comparante ... 67420 SAULXURES Représentée par Me Alexandre
Source officielle4e chambre
643f8917ad85da04f53a3d64
17 avril 2023
17 avril 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 18/08713 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexandre MALBASA Me Martine DUPUIS Me Emmanuel
Source officielleChambre 1-5
6789fc4b11ec33b4fa0f17de
16 janvier 2025
16 janvier 2025
INTIMÉS Monsieur [N] [S] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-Pascal BENOIT de la SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexandre
Source officielle5e chambre civile
686dfb21002316e0ca849036
8 juillet 2025
8 juillet 2025
déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2024 Tribuanl judiciaire de MONTPELLIER N° RG 11-23-1142 APPELANTE : Madame [M] [O] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre
Source officielle5ème Chambre
édiatc/Ordonnance
6871efb057f38d6b27c276d7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Frédéric MAUCHE, Président de chambre Mme Denise MARTINO, magistrat honoraire GREFFIER: Monsieur Alexandre VAZZANA ARRÊT : Par défaut - prononcé hors la présence du public par M.
Source officielleRétention_recoursJLD
689c1c0d8b0dfb226fe66e86
12 août 2025
12 août 2025
Monsieur [U] [D] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [X] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bd6
6 décembre 2005
6 décembre 2005
devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Fabienne DOROY, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c26c
10 avril 2008
10 avril 2008
née le 26 Novembre 1927 à SAINT-CLAUDE (39) demeurant : ... 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre MAILLOT,
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab45
24 janvier 2008
24 janvier 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No 2008 / 27 Rôle No 06 / 09763 Christophe Serge Alexandre DE X... C / Jean Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d435
19 janvier 2011
19 janvier 2011
LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 novembre 2010, devant Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e563
28 juin 2011
28 juin 2011
né le 14 Mars 1948 à AVIGNON (84000) ... ... 84270 VEDENE Monsieur Alexandre B... né le 04 Juin 1949 à LUESIA ZARAGOZA (ESPAGNE) ... 84000 AVIGNON Monsieur Eric C...
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffeb
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Alexandre C..., se présentant comme mandataire de sa mère, Mme Christiane C..., a offert de régler pour le compte de M.
Source officielleChambre Civile
652f78f9b053208318995ab9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[G] à lui payer la somme de 8 974,93 € assortie des intérêts au taux légal à compter du 14 février 2019, date de la mise en demeure ; - condamner M.
Source officielle2ème chambre
63d22abd9b3c8605deec2153
25 janvier 2023
25 janvier 2023
LCCO POITOU CHARENTES [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Me Alexandre BRUGIERE de la SCP TEN FRANCE, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be9
19 mai 2017
19 mai 2017
Par courrier du 19 juillet 2013, Mme X... était mise en demeure de payer la somme de 10 000 € à titre d'indemnité forfaitaire.
Source officielleChambre sociale 4-4
6968b765cdc6046d475e5e36
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Jugement rendu le 10 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : 20/02235 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexandre
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6a210fd1cdc6046d4709c68b
3 juin 2026
3 juin 2026
laquelle le contrat avait été résilié de plein droit pour défaut de paiement des loyers huit jours après une mise en demeure reçue le 30 octobre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d43
28 novembre 2013
28 novembre 2013
RG N : 12/ 00840 AFFAIRE : Mme Marie Alexandrine X...épouse Y..., M. Jorge Manuel Y...
Source officiellePage 33 sur 186