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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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19 mars 1998
Arguant de la distribution par la SA ETAM dans le courant du mois de mai 1994 d'un modèle de pull identique à celui qu'elle avait créé au début de l'année 1993, la société ALAIN MANOUKIAN a fait pratiquer
Pôle 4 - Chambre 7
5fca33824461c818eee3d4a7
26 novembre 2020
d'Etat du 26 mars 2012, «'un plan d'alignement a pour effet d'incorporer définitivement dans le domaine public, comme élément de la voirie communale, le sol des propriétés non bâties dans les limites
C.E.S.E.D.A.
67189487d8ceca1cd7018f8a
21 octobre 2024
Le Conseil de [J] [Y] alias [L] [Z] a adressé un mémoire complémentaire le 20 octobre 2024 et soutient que son client bénéficie de garanties de représentation étant marié depuis mars 2024 à une française
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10 juillet 2008
FAITS-PROCÉDURE-MOYENS et PRÉTENTIONS des PARTIES : Paulette B... veuve X... est décédée le 16 septembre 2005, laissant pour lui succéder ses deux fils : Alain né le 3 juin 1947 et Yves né le 25 mai
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18 août 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 07 mai 2014.
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15 mai 2008
Alain X... C / Marie-Line Y..., Chantal Z..., Gérard X..., Jean-Claude X..., Solange X...
6ème Chambre
DCA_23PA04029_20241016
16 octobre 2024
Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi 99-210 du 19 mars 1999 ; - la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 ; - la délibération n° 64/CP du 10 mai 1989 ; - la délibération n° 424 du 20 mars
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18 avril 2016
Micheline X...alias Y... par les services de police le 20 mars 2008.
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13 mai 2008
représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 19 Mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 MARS 2008, en audience publique, M.
64df09c187e994d9696517fe
17 août 2023
[K] [T] né le 29 Mai 2003 à [Localité 1], de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Okah atenga CRESCENCE MARIE FRANCE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [R] [L] alias [K] [T], né le 29
4ème chambre
DCA_24NT03198_20260327
27 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mars et 13 mai 2025, la communauté d’agglomération Quimper Bretagne Occidentale, représentée par Me Gourvennec, conclut au rejet de la requête et à ce que
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18 octobre 2007
Par décision avant dire droit en date du 30 mai 2006, la cour d'appel de Paris 21e chambre C a déclaré recevable l'appel de M Alain X... et a renvoyé l'affaire pour plaidoiries au fond.
6253c9b1bd3db21cbdd890b1
11 juillet 2006
Le 19 mars 2003, un nouvel engagement de caution solidaire se substituant au précédent est proposé par la SOCIETE GENERALE à Monsieur Alain X... à hauteur d'un montant de 200. 000 € incluant principal,
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10 juin 2008
née le 14 Mars 1968 à CAVAILLON (84300) ...
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20 janvier 2015
Le 24 mars 1980, la société Dirickx Industries a embauché M. Alain X... sans contrat de travail écrit en qualité d'ouvrier usine atelier " débit coupe ". En 1995, M.
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16 janvier 2014
.-13. 001 MARSEILLE représentée par Maître Alain XOUAL, avocat au Barreau de MARSEILLE INTIMES SCI CHATEAU VERT 19-21, demeurant 19-21 Traverse Château Vert-13. 015 MARSEILLE représentée
1ère Chambre
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2 mai 2023
Par actes des 10 et 14 mai 2019, la société Alain Rougier carrelages a appelé en cause : - son propre assureur décennal la société d'assurances mutuelles l'Auxiliaire ; - la compagnie Elite insurance
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02028_20250328
28 mars 2025
Et aux termes de l'article L. 112-3 du même code : " L'alignement individuel est délivré par le représentant de l'Etat dans le département, le président du conseil départemental ou le maire, selon qu'il
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11 décembre 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 08134 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars
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26 février 2016
RG N : 15/ 00639 AFFAIRE : SA BANQUE TARNEAUD C/ Alain X... P-L. P/ E.
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