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24 560 résultats pour « Aline Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d47

Appel

19 mars 1998

19 mars 1998

Arguant de la distribution par la SA ETAM dans le courant du mois de mai 1994 d'un modèle de pull identique à celui qu'elle avait créé au début de l'année 1993, la société ALAIN MANOUKIAN a fait pratiquer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fca33824461c818eee3d4a7

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

d'Etat du 26 mars 2012, «'un plan d'alignement a pour effet d'incorporer définitivement dans le domaine public, comme élément de la voirie communale, le sol des propriétés non bâties dans les limites

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

67189487d8ceca1cd7018f8a

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Le Conseil de [J] [Y] alias [L] [Z] a adressé un mémoire complémentaire le 20 octobre 2024 et soutient que son client bénéficie de garanties de représentation étant marié depuis mars 2024 à une française

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c22b

Appel

10 juillet 2008

10 juillet 2008

FAITS-PROCÉDURE-MOYENS et PRÉTENTIONS des PARTIES : Paulette B... veuve X... est décédée le 16 septembre 2005, laissant pour lui succéder ses deux fils : Alain né le 3 juin 1947 et Yves né le 25 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd919ff

Appel

18 août 2014

18 août 2014

L'ordonnance de clôture a été rendue le 07 mai 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c156

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Alain X... C / Marie-Line Y..., Chantal Z..., Gérard X..., Jean-Claude X..., Solange X...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04029_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi 99-210 du 19 mars 1999 ; - la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 ; - la délibération n° 64/CP du 10 mai 1989 ; - la délibération n° 424 du 20 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93184

Appel

18 avril 2016

18 avril 2016

Micheline X...alias Y... par les services de police le 20 mars 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7ec

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 19 Mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 MARS 2008, en audience publique, M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

64df09c187e994d9696517fe

Appel

17 août 2023

17 août 2023

[K] [T] né le 29 Mai 2003 à [Localité 1], de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Okah atenga CRESCENCE MARIE FRANCE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [R] [L] alias [K] [T], né le 29

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03198_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mars et 13 mai 2025, la communauté d’agglomération Quimper Bretagne Occidentale, représentée par Me Gourvennec, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897f1

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Par décision avant dire droit en date du 30 mai 2006, la cour d'appel de Paris 21e chambre C a déclaré recevable l'appel de M Alain X... et a renvoyé l'affaire pour plaidoiries au fond.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890b1

Appel

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Le 19 mars 2003, un nouvel engagement de caution solidaire se substituant au précédent est proposé par la SOCIETE GENERALE à Monsieur Alain X... à hauteur d'un montant de 200. 000 € incluant principal,

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CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bff9

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

née le 14 Mars 1968 à CAVAILLON (84300) ...

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CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ede

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Le 24 mars 1980, la société Dirickx Industries a embauché M. Alain X... sans contrat de travail écrit en qualité d'ouvrier usine atelier " débit coupe ". En 1995, M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f35

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

.-13. 001 MARSEILLE représentée par Maître Alain XOUAL, avocat au Barreau de MARSEILLE INTIMES SCI CHATEAU VERT 19-21, demeurant 19-21 Traverse Château Vert-13. 015 MARSEILLE représentée

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CA

1ère Chambre

6451fae648616ed0f8cd4f4e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Par actes des 10 et 14 mai 2019, la société Alain Rougier carrelages a appelé en cause : - son propre assureur décennal la société d'assurances mutuelles l'Auxiliaire ; - la compagnie Elite insurance

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02028_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Et aux termes de l'article L. 112-3 du même code : " L'alignement individuel est délivré par le représentant de l'Etat dans le département, le président du conseil départemental ou le maire, selon qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d91

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 08134 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f7c

Appel

26 février 2016

26 février 2016

RG N : 15/ 00639 AFFAIRE : SA BANQUE TARNEAUD C/ Alain X... P-L. P/ E.

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