sociale de MELUN RG n° 11-00630 APPELANTE CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [C] en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SAS LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES

CREDIT MODERNE [Adresse 4] [Adresse 5] INTIME PROCÉDURE Vu le jugement du Tribunal judiciaire de Basse-Terre rendu le 15 février 2024 dans l'instance opposant la SA Crédit moderne Antilles Guyane

INTIMEE SARL LAS TERRENAS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

Compagnie d'assurances ALTIMA ASSURANCES C/ [I] [K] [U] [M] EPOUSE [K] épouse [K] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Alvarez

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la société anonyme d'habitations à loyer modéré

ministre des affaires sociales et de la santé à sa demande de communication d'une copie des listes des établissements de soins suivis par le COPERMO (Comité interministériel de la performance et de la modernisation

a fait assigner par actes d'huissier délivrés à personne le 15 janvier 2008 la société Atol SA et la société Visatol, puis l'Eurl Optique du Lac, l'Eurl JMB, l'Eurl Optique 2G et la société Optique Moderne

de la Scp DUBOSC PRESCHEZ CHANSON MISSOTY MOREL KACI, avocat au barreau du Havre Monsieur [J] [S] [Adresse 18] [Localité 14] représenté par Me Stanislas MOREL de la Scp DUBOSC PRESCHEZ CHANSON

ès qualité de mandataire judiciaire [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Marion FAMERY, avocat au barreau du HAVRE postulante de Me Alain LOUY, avocat au barreau de STRASBOURG Mariane ALVARADE

mandataire judiciaire [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Marion FAMERY, avocat au barreau du HAVRE postulante de Me Alain LOUY, avocat au barreau de STRASBOURG Mariane ALVARADE

N° RG 23/01441 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLEK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la

N° RG 23/03278 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPBU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 23/02960 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOMG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour

N° RG 23/02964 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOMN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour

celui de juillet 2015 mentionnant les forces actives et passives de la succession, les éventuelles réserves concernant les créances tant auprès de Mme [S] [U] que de neveux représentés par Maître Albarede

le maire de Leers à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation et la modernisation

maire de Graveson à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation et la modernisation

le maire de Boulay à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation et la modernisation

Charleville-Mézières à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation et la modernisation

le maire de Lannoy à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation et la modernisation