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8 431 résultats pour « Anicet Lecatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603347ade75f32b7db72405c

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

société CV Habitat et la société SMA anciennement dénommée Sagena à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8810c

Appel

15 février 2006

15 février 2006

y a fait de nombreux travaux ; Après la séparation du couple en février 1994, Ricardo Z... a continué à vivre dans la propriété ; Par acte d'huissier du 24 avril 1997, Claude X... a assigné son ancien

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

643f889dad85da04f53a3b69

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

BENAMARA, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE - CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162efbd8fe037d2cb4a05c0

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

] Veuve [G] né le [Date naissance 19] 1957 à [Localité 33] Demeurant [Adresse 12] [Localité 33] représenté par Me VANDENDAELE de la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avocats au barreau de DOUAI, anciennement

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6312eeee2e6a8e4f13ca613f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Sur la demande de réalisation de travaux par le bailleur sur la voie d'accès au local commercial A la lecture de la décision entreprise et des conclusions des appelants saisissant la cour, il appert

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6448c07e5ca6d8d0f8ef67d1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Cette action relève du régime de la prescription quinquennale, anciennement décennale, de l'article L.110-4 du code de commerce, instaurée par la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87322

Appel

12 mai 2004

12 mai 2004

La seule lecture de cette convention et l'avantage évident qu'en tirait Monsieur X... prouvent d'ailleurs qu'il n'a pas été manipulé.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66a1ea84f87273063ab3f512

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

. *** La SCI CHABRIAIX, devenue propriétaire des murs, a repris en 2006 le bail commercial conclu le 26 octobre 1976 entre les anciens propriétaires de locaux sis [Adresse 3] à [Localité 4]

Source officielle
CA

Rétention Administrative

661a202c4cfa010008a2d701

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Il ne démontre donc nullement en quoi il n'aurait pas bénéficié d'une notification régulière de la mesure de placement en rétention tiré de l'absence de lecture de cette décision.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688afa7bc77b359bab86dc47

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

L'article R. 744-16 du CESEDA (ancien article R. 551-4) dispose qu'« un procès-verbal de la procédure de notification des droits en rétention est établi.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

602f08367a0d586dd1ea0e3b

Appel

18 février 2021

18 février 2021

Au fond : L'historique de l'aménagement privatif du vide sanitaire du bâtiment B a été exactement retracé par le tribunal en lecture des procès-verbaux d'assemblées générales de 1996 et 1998 ; il n'est

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CA

Chambre 2-3

5fd9ed45e993c82d9daedf16

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 29 novembre 2017 à la lecture desquelles il est renvoyé pour un exposé des moyens de fait et de droit, [Z] [R] demande à la cour de : -confirmer la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdb79a481d1af57f9b56317

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1355 substitué par Me Xavier SAUVIGNET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Comité d'établissement SAFRAN MASSY anciennement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03415_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il ressort de la lecture même de l'arrêté du 7 décembre 2020 que pour rejeter, par la décision contestée, la demande présentée par courrier le 8 juillet 2020 par Mme B tendant à la délivrance d'un titre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04307_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Aux termes de l’article R. 711-2 du code de justice administrative : « Toute partie est avertie, par une notification faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par la voie administrative

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CA

9e Chambre A

61632b3a81886c8c1bac97df

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Cette salariée soutient que la société Jugremix l'a poussée à la démission pour l'écarter géographiquement du premier magasin afin de ménager l'humeur de son ancien compagnon.

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CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879d6

Appel

25 novembre 2005

25 novembre 2005

A ladite audience, Monsieur le Président a donné lecture de la décision suivante : Attendu que Jacques X... et l'officier du C...

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CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1a0

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

X... a saisi la juridiction des référés afin d'obtenir, de son ancien employeur, la somme de 389.109 € net à titre d'indemnité contractuelle de licenciement, en exécution des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19BX03080_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elle soutient que : - cette décision a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière en méconnaissance de l'article 9 alinéa 2 du décret du 18 septembre 1989 en l'absence de lecture de ses observations

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01267_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

le caractère stéréotypé et insuffisant de la motivation de l’arrêté contestée, lui ont fait porter de manière excessive la charge de la preuve de sa situation de chômage involontaire, ont fait une lecture

Source officielle

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