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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869c2
21 mai 2003
21 mai 2003
suivants : présence en partie basse, sur un côté, d'une surpiqûre dont la courbe est en sens inverse de l'arrondi du sac, pourtour du sac garni d'un passe-poil à l'exception de la partie supérieure, anse
Source officielleRétention_recoursJLD
6801dcb92d41c0a3fc6ecacb
17 avril 2025
17 avril 2025
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Gwenola JOURNOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd129f4323057c98b369e0
16 octobre 2018
16 octobre 2018
, à l'exception des mois de janvier et novembre, les variations ne sont pas suffisamment significatives pour qu'il puisse en être déduit une activité touristique saisonnière se répétant chaque année à
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03458_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Aux termes de l’article 19 du même statut : « (…) L'indice d'expérience est automatiquement augmenté de cinq points chaque année au titre de la garantie de carrière à compter de la cinquième année suivant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61635ddd683f470e3416dbfa
26 mars 2010
26 mars 2010
Elle verse au débat les déclarations de TVA de l'année 2004, le palmarès des plus fortes ventes de 2004, le journal 'des ventes fabrication' de novembre 2004, un bon de commande des portillons de bus par
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc2
6 octobre 2006
6 octobre 2006
Mutualités Sociales Agricoles des Côtes Normandes.Les fonctions qui lui étaient attribuées consistaient à concevoir des articles et réaliser des photographies destinées à être publiées dans divers journaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03209_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A à hauteur de la somme de 142 363 euros au titre de l'année 2013 et rejeté le surplus de sa requête.
Source officielle15e chambre
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le journal de pointage produit par la salariée démontre que l'employeur avait connaissance des horaires de travail qu'elle réalisait habituellement, s'agissant d'un journal dont il avait lui-même décidé
Source officielleCour d'Appel
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11 mai 2007
11 mai 2007
social Espace Jardin Fontaine Avenue Pierre Goubet 55840 THIERVILLE SUR MEUSE Comparante en la personne de Monsieur Maxime Z..., directeur de région, régulièrement muni d'un pouvoir Assisté de Maître Anny
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02365_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D au répertoire des détenus particulièrement signalés pour une année supplémentaire, d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle6e chambre
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22 mars 2016
22 mars 2016
La nature de son emploi, rattaché au service vidéo mobile fonctionnant 24h sur 24h tous les jours de l'année, est absolument nécessaire pour les journaux télévisés journaliers diffusés sur les chaînes
Source officielle3e chambre sociale
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
par acte déposé à l'étude du commissaire de justice, pour un montant global de 7 522 €, dont la somme de 6 801 € en principal outre majorations, relative aux périodes de cotisations suivantes : ' Année
Source officielleChambre sociale
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
[B] exerce une activité au sein de la rédaction du journal [Localité 5] l'Hebdo dans les mêmes conditions que les autres collaborateurs extérieurs du journal, de sorte que son activité entre dans la définition
Source officielleChambre commerciale 3-2
67061e70fde28ee420711502
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L'article 4 du décret du 3 mai 2006 pris pour l'application de l'article 8 de l'ordonnance précise en son dernier alinéa : " L'extrait des statuts qui doit être publié au Journal officiel dans le délai
Source officielleChambre Sociale
6162b2544abc2618d50e058b
5 septembre 2012
5 septembre 2012
rupture de la relation contractuelle à l'initiative de l'employeur sans procédure de licenciement s'analyse comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que la salariée ayant plus de deux années
Source officielleChambre commerciale
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23 juillet 2024
23 juillet 2024
JUIN 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre Mme Anne-Claire
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1ef
5 février 2008
5 février 2008
alors que la société Edito Immo fabrique pour le compte d'autrui des journaux mais aussi des encarts publicitaires ou des cartes de visite pour divers entrepreneurs de l'immobilier ; Qu'il en résulte
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd8
23 septembre 2003
23 septembre 2003
Au cours du journal télévisé de F.R.3 Corse, Monsieur C... , dirigeant de la S. et du G.I.E B.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616409151826438d67225b62
8 octobre 2009
8 octobre 2009
FHJ COMMUNICATION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Anne PICHON,
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f297ca18b0008e5836f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La cotisation est recouvrée l'année qui suit l'année considérée, mentionnée aux 1° et 2° du présent article, selon les dispositions des sections 2 à 4 du chapitre III et du chapitre IV du titre IV du livre
Source officiellePage 33 sur 289