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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
660f9508a40f8b0008cb76cf
4 avril 2024
01522 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFQ2 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 avril 2024, à 12h12, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
660f9508a40f8b0008cb76d3
01524 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFRH Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2024, à 10h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
660f9508a40f8b0008cb76dd
01530 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFR6 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2024, à 11h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
660f9509a40f8b0008cb76e7
01535 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFTA Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mars 2024, à 16h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
660f9509a40f8b0008cb76e9
01536 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFTE Décision déférée : ordonnance rendue le 01 avril 2024, à 17h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
65a8d566e12c85000874aff2
17 janvier 2024
00258 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYAK Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2024, à 16h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
65a8d56ae12c85000874aff4
00259 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYAO Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2024, à 16h23, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
65a8d56ee12c85000874aff6
00260 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYAS Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2024, à 15h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
653a06d1d0451e8318d0eb3d
25 octobre 2023
04427 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILLT Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2023, à 16h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
653a06d1d0451e8318d0eb3f
04428 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILMK Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2023, à 12h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
653a06d2d0451e8318d0eb4b
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CILNV Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2023, à 16h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour
653a06d2d0451e8318d0eb4d
04435 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILOI Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2023, à 16h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
653a06d2d0451e8318d0eb4f
04436 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILOS Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2023, à 14h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
653a06d2d0451e8318d0eb53
04438 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILPH Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2023, à 14h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
653a06d3d0451e8318d0eb5f
04444 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILQA Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2023, à 10h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
653a06d3d0451e8318d0eb65
04447 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILQN Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2023, à 13h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
65b36a7e8c0355000835f5f6
25 janvier 2024
00391 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZCY Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2024, à 11h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
65b36a928c0355000835f600
- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZEY Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2024, à 14h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour
65b36a968c0355000835f602
00397 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZE6 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2024, à 13h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bdd
12 décembre 2020
03045 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCYY7 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 décembre 2020, à 10h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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LA FERME DES DIX ECUS, BROCHOT, Claudette, BERAUD-DUFOUR
02/10/2008
Voir →
15/07/2008