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5 657 résultats pour « Béraud-Dufour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

660f9508a40f8b0008cb76cf

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

01522 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFQ2 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 avril 2024, à 12h12, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660f9508a40f8b0008cb76d3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

01524 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFRH Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2024, à 10h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660f9508a40f8b0008cb76dd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

01530 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFR6 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2024, à 11h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660f9509a40f8b0008cb76e7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

01535 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFTA Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mars 2024, à 16h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660f9509a40f8b0008cb76e9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

01536 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFTE Décision déférée : ordonnance rendue le 01 avril 2024, à 17h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a8d566e12c85000874aff2

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

00258 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYAK Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2024, à 16h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a8d56ae12c85000874aff4

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

00259 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYAO Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2024, à 16h23, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a8d56ee12c85000874aff6

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

00260 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYAS Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2024, à 15h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653a06d1d0451e8318d0eb3d

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

04427 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILLT Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2023, à 16h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653a06d1d0451e8318d0eb3f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

04428 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILMK Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2023, à 12h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653a06d2d0451e8318d0eb4b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CILNV Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2023, à 16h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653a06d2d0451e8318d0eb4d

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

04435 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILOI Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2023, à 16h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653a06d2d0451e8318d0eb4f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

04436 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILOS Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2023, à 14h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653a06d2d0451e8318d0eb53

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

04438 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILPH Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2023, à 14h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653a06d3d0451e8318d0eb5f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

04444 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILQA Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2023, à 10h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653a06d3d0451e8318d0eb65

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

04447 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILQN Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2023, à 13h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b36a7e8c0355000835f5f6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

00391 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZCY Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2024, à 11h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b36a928c0355000835f600

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZEY Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2024, à 14h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b36a968c0355000835f602

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

00397 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZE6 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2024, à 13h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bdd

Appel

12 décembre 2020

12 décembre 2020

03045 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCYY7 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 décembre 2020, à 10h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LA FERME DES DIX ECUS, BROCHOT, Claudette, BERAUD-DUFOUR

SIREN 330500075GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

02/10/2008

Voir →

Créations

LA FERME DES DIX ECUS, BROCHOT, Claudette, BERAUD-DUFOUR

SIREN 330500075GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

15/07/2008

Voir →