LE V [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Bruno ROPARS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] repréenté par Me GREFFIER

Madame X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau

suivant assignation du 10 mars 2026 Monsieur [Z] [N] né le 19 Septembre 1945 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas CHARMASSON, avocat au barreau

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [N] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 substitué

Certes, le règlement intérieur du barreau n'imposait pas alors de candidature binominale. Toutefois, le décret du 22 décembre 2016 imposait la régle de binômes à la date du 01 janvier 2017.

SINGH PROPCO IV [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée de Me Yohan CHAUSSIN substituant Me Philippe JULIEN de la

[Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/01515 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK6F Ordonnance n° 2026/M Monsieur [Y] [V] représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau

[Adresse 2] [Localité 2] Défenderesse à la contestation et représentée par Me Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par acte

PHOENIX AVENTURE demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cyril DUBREUIL, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 24/02666) rendu

[C] [R] décédé le 5 avril 2010 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Jérôme LE ROY substitué par Me TURPIN de la SELARL LX AVOCATS, avocats au barreau D'AMIENS APPELANTS

à la requête de : DEMANDERESSE SOCIÉTÉ OYO HOTELS NETHERLANDS B.V., société de droit néerlandais [Adresse 1] [Localité 1] - PAYS-BAS Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau

de LYON, toque : 1547 Assistée par Me Romain GRANJON de la SELAS ADAMAS, avocat au barreau de LYON, toque : 2168 INTIMEES : SAS COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT DE GAZ [Adresse 2] [Localité

suite du refus opposé par la directrice du Parc national des Cévennes à sa demande de communication par courriel, des documents suivants : 1) le diagnostic hydrologique et géotechnique approfondi du barrage

[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Estelle CIUSSI, avocat au barreau de NICE INTERVENANTS VOLONTAIRES S.A.S.

de RENNES Représentés par Me Gwendoline PAUL, plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : S.A.

681 363, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau

Marie-Hélène FOURNIER (SCP AARPI), avocat au barreau de PARIS.

' Le 21 avril 2026, Maître Linda Simonet, avocate au barreau de Paris, a déclaré se constituer pour la SELARL [K] [A] et Maître [K] [A] en qualité d'avocate.

de CHAMBERY et la SELAS RTA AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS contre Intimés M.

de CHAMBERY et Me Jean-Pascal JUAN avocat plaidant au barreau de TARASCON contre Intimé M.