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Par suite, c’est à bon droit que l’administration a rehaussé son résultat de 15 816 euros en 2017 et 16 853 euros en 2018.

Considérant l'absence de preuve objective et vérifiable, ils considèrent que les lieux ont été restitués en bon état et que la demande présentée au titre des dégradations n'est pas fondée.

Ils ont également souscrit un prêt de 101.400 euros pour financer la construction d'une maison en bois. Lors de la séparation des époux en 2009 M. [Y] s'est installé dans la maison en bois.

Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Lyon aux points 2 et 3 de son jugement. 3.

C'est, par suite, à bon droit que l'administration fiscale a assujetti la société requérante à la taxe sur les salaires en fonction des montants et des rapports conséquents.

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jugement n° 1700252 du 25 octobre 2018, le tribunal administratif a annulé la délibération du 15 novembre 2016 en tant qu'elle approuve le classement en zone agricole des parcelles bâties du hameau de Bois-Vieux

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