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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6285e13d6a1876057df5d398
18 mai 2022
Représentée par Me Guillaume JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [P] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] GRANDE BRETAGNE Représenté par Me CAMBON avocat de la SCP MAGNA BORIES
TARIFICATION
66235ac2aec0e60008fe9859
19 avril 2024
même poste, de la société [16] de 1993 à 1999 au même poste, chez les sociétés d'intérim [15], bis et [13] de 1987 à 1993 au même poste, au sein de la société [7] de 1970 à 1987 en qualité d'ajusteur bord
3e chambre
6031de77e4d3dab23909a17b
14 juin 2018
C... a été victime d'un accident alors qu'il se trouvait à bord d'un avion ULM piloté par Jean-Paul G.... Jean-Paul G... est décédé le [...] des suites de ses blessures et M.
Pôle 6 - Chambre 11
61627b5592e3db741f8570ae
25 avril 2013
groupe des transporteurs aériens TUI utilisait des avions de type Boeing B. 747-300 qui nécessitaient la présence dans la cabine de pilotage de 3 personnels navigants techniques (PNT) : le commandant de bord
Cour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87768
10 novembre 2005
Sur la demande de sa mère, elle était également descendue du véhicule tandis que Mireille Y... prenait le volant et la laissait seule avec Claude X... sur le bord de la route.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00399_20221013
13 octobre 2022
A, représenté par Me Borges De Deus Correia, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du
2ème Chambre
DCA_25NT00974_20260213
13 février 2026
du Louet porte encore le nom de son gérant, le quai Allory, qui est bordé de maisons dont un petit bâtiment au style oriental au n° 13 » et que « L’arrivée du tramway a permis dans les années 1930 aux
Chambre des Terres
644e0601e4a3a8d0f81ac431
27 avril 2023
- Entérine le rapport contenant projet de partage de la terre [Localité 50] 2, sise à [Localité 17] Ile de Tahiti, cadastrée section [Cadastre 8], propriété de [NR] a [VT] ; - Dit que le lot A1, en bord
6253cd13bd3db21cbdd9238e
6 mai 2015
Jean X...à clôturer le bord aval de la servitude avec des piquets de châtaignier et cinq rangées de fil de fer barbelé et à rétablir l'amenée d'eau au bassin, qui sera conservé en l'état si nécessaire
Pôle 6 - Chambre 3
63c8ef2bdc5b777c90993060
18 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] a été engagé par la société Cremonini Restauration le 11 septembre 2009, en qualité de commercial de bord.
6253cd20bd3db21cbdd92554
7 juin 2006
née le 26 Décembre 1956 à BAUGE (49150) ... 09350 LES BORDES SUR ARIZE Monsieur Dominique X...
6253cd58bd3db21cbdd93016
10 mars 2016
.-23230 BORD ST GEORGES représentée par Me Maria COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 4526 du 12/ 12/ 2014 accordée par le bureau d'aide
6253cd6cbd3db21cbdd934fb
16 septembre 2016
Jean-Charles X... et Mme Nadine A..., épouse X..., " une propriété sise à Jouarre, " La Borde au Bois " anciennement à usage agricole comprenant divers bâtiments à usage d'habitation et dépendances anciennement
DCA_22LY00410_20230224
24 février 2023
B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer l'autorisation de regroupement familial
6ème chambre
DCA_21NT01180_20220719
19 juillet 2022
Il exerce le mandat de délégué de bord titulaire depuis le 18 juin 2017. Par une lettre recommandée avec accusé de réception, en date du 18 janvier 2019, M.
6253ca1abd3db21cbdd8a0f3
29 janvier 2008
. - Comte de Provence - 06100 NICE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Philippe BORRA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE MUTUELLE DE FRANCE DU PERSONNEL HOSPITALIER ET DE SANTE,
Monsieur Michel Xc/Monsieur Aboubek Y
6253cd0cbd3db21cbdd9221f
1 avril 2015
Instructeur et avait été embauché en cette qualité. 3- Monsieur E... certifie que Monsieur X... devait faire partie du noyau dur comme Commandant de Bord Instructeur -que Monsieur X... n'avait pas les
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf62cdc6046d4730a05b
27 mai 2026
à bord (pétrolier, paquebot, porte containers).
Pôle 4 - Chambre 1
651fa5abc601f083189918cf
5 octobre 2023
[K] [F] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , page) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Marylène BOGAERS
6690c7570d808eb34e455644
11 juillet 2024
[O] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Marylène BOGAERS
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