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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

627368f0a58162057dac6552

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Localité 15] (46) de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 7] Représenté par Me David LLAMAS, avocat inscrit au barreau d'AGEN APPELANT d'un Jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS

Source officielle

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CA

CHAMBRE CIVILE

69ce0cf5cdc6046d47d3e2b5

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

domiciliés ensemble : [Adresse 1] représentés par Me Charlotte LAVIGNE, avocat membre de la SELARL CAD AVOCATS, inscrit au barreau du LOT APPELANTS d'un jugement du tribunal de commerce de CAHORS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85e99

Appel

10 avril 2002

10 avril 2002

qualité au siège Recouvrement judiciaire BP 109 33704 MERIGNAC CEDEX représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me Georges LURY, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal d'Instance de CAHORS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd86407

Appel

21 août 2002

21 août 2002

barreau d'AGEN) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/1519 du 04/07/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes CAHORS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c968bd3db21cbdd8840a

Appel

15 mars 2006

15 mars 2006

13 Février 1954 à CAUDERAN (33) Demeurant ... représentés par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistés de Me Anne A..., avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02906_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Par un jugement correctionnel du 9 février 2017, le tribunal de grande instance de Cahors a relaxé le major C des faits précités et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Mme B.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbddb84a72f0bcd0062798

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

USB reprenant à l'identique les caractéristiques des modèles de chargeur à double câbles USB (travel charger), câbles USB, chargeur allume-cigare double (car-charger), batteries de secours '880" et '450

Source officielle
CA

Chambre civile

69f2ea2dcdc6046d470d0a9e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

commune de Guéret, au préjudice notamment de monsieur [E] [G], victime de destruction de son garage et d'un véhicule Mercedes Benz modèle Citan appartenant à Oti France qui s'y trouvait, ainsi que d'un câble

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62c52991a2c4236379079aca

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

[I] [P] (Personne faisant l'objet de soins) né le 26/12/1974 à CABO VERDE demeurant 169 rue de la Croix Nivert - 75015 PARIS Actuellement hospitalisé au GHU Paris Psychiatrie - Site Sainte Anne non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd8792a

Appel

16 novembre 2005

16 novembre 2005

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 05/3160 du 22/07/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANTS d'un jugement sur dire du Tribunal de Grande Instance de CAHORS

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01901_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

19H30, alors qu'elle marchait sur la promenade du Soleil à Antibes Juan-les-Pins où se tenait un marché nocturne qui avait attiré une foule de promeneurs, elle a chuté après avoir heurté un passe- câbles

Source officielle
CA

Chambre 2 A

643a4280d83dbd04f5fb29a6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Pour rejeter la demande au titre du câble de téléphonie, le tribunal a considéré que l'ancrage du câble litigieux était le fait de l'opérateur sollicité pour un raccordement aux réseaux de télécommunications

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CA

3ème chambre

68660f7fbbe0ac41ca81b137

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'importateur Jaguar fait valoir que le défaut d'agrafage du câble, relevé par l'expert judiciaire, ne correspond pas à un vice originel, que Mme [P] [T] [Y] échoue à démontrer l'antériorité du vice à

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CA

3ème chambre

636ca67a6c7633dcd15b3d2d

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Elle expose que': - elle a, sur demande de Mme [K] [R], procédé à la dépose de son câble téléphonique et installé un autre poteau sur le domaine public mais elle a laissé en place l'ancien poteau situé

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CA

1re chambre sociale

6440d7f6e704a005d1ed6fc2

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Dès lors que l'installation était sous tension, vous saviez qu'une nouvelle intervention d'ENEDIS était impérative dans la mesure où la section de câble qui rejoint le coffret de fausse coupure EDF au

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62848f7d498a54057d102d22

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Chambre Civile de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 27 août 2019 (RG : 16/01254) par la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'AGEN en suite d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69d74a58cdc6046d479d0235

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

LGA, prise en la personne de [P] [T], désigné mandataire liquidateur, par jugement d'ouverture de liquidation judiciaire du Tribunal de Commerce de Cahors du 10 juin 2025, domicilié es qualité audit siège

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b79a34dc79f9f0614f0a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle fait valoir que les deux sociétés sont concurrentes en ce qu'elles sont leaders dans la conception de systèmes de câbles sous-marins, domaine dans lequel intervient à l'heure actuelle M.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f414b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le chemin semble totalement dégagé, aucun câble électrique n'étant visible.

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CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc50

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS JUGEMENT DU 07 Mars 2008 N au R. G. 06 / 00326 DEMANDEUR : M. Maurice Philippe Raymond X...

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