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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
65aa3096009f81000890dce2
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
65aa317f009f81000890dd58
WAKENSON MENUISERIES C/ [W], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Madame Isabelle CHABAL, conseiller de la mise en état de la 6e chambre, avons rendu
Cour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f2d
14 juin 2018
FAIXA-LLIBOUTRY Notaires associés, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES
2e chambre sociale
602e76495a1ec9aebfe31e3b
17 février 2021
RG F 14/01480 APPELANT : Monsieur [V] [Z] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
4ème B chambre sociale
5fdc2b5ed530d14f6e9ce2dd
12 décembre 2018
Représentant: Me Y..., avocat au barreau de, avocat plaidant Représentant : Me Philippe Z... de la SELARL CHABANNES, Z...
Pôle 6 - Chambre 4
60343d6054d4e72ea21f4399
17 janvier 2017
encadrement- RG n° F 13/02486 APPELANTE Madame [C] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Patrick CHADEL
3e chambre
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3 novembre 2016
: Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1400879 Représentant : Me Romuald MOISSON de la SCP MOREL CHADEL
Pôle 5 - Chambre 6
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26 septembre 2013
audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant: la SCP AUTIER (Me Jean-Philippe AUTIER), avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée de : Me François MOREL plaidant pour la SCP MOREL CHADEL
6253c8dcbd3db21cbdd86754
7 janvier 2003
D... demeurant et domicilié Route de St Andiol 11344 CABANES 3°) LA SA MAAF ASSURANCES dont le siège social est Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 ayant pour avoué constitué la SCP GUIZARD-SERVAIS et
Pôle 4 - Chambre 7
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10 mars 2011
Juge de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de PARIS désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Pôle 4 - Chambre 6
61637733f6919f4eda2c3836
11 février 2011
- signé par Monsieur Jean-Louis MAZIERES, président et par Madame Chaadia GUICHARD, greffier. ************* Les époux [G] ont acquis le 27 décembre 2000 une maison d'habitation en état futur
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11 mai 2004
ET FILS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est "Chadois" 47450 COLAYRAC SAINT CIRQ représentée par la SCP
6253c967bd3db21cbdd883c9
31 mars 2006
Eric X... 30 Rue du Bailly 93210 LA PLAINE SAINT DENIS Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par Me Arezki CHABANE (avocat au barreau de PARIS) APPELANT ET : Mme Marie Josée
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28 janvier 2009
Olivia DUFLOT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE MUTUELLES ASSURANCES ARTISANALES DE FRANCE MAAF, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Chaban
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20 décembre 2007
domiciliés ès qualités au siège social Les Bureaux du Méditerranée 39, Bd Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Paul CHABANNES
6253ca32bd3db21cbdd8a527
20 décembre 2006
MAAF ASSURANCES ayant son siège social Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 prise en la personne de son Président Directeur Général représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour
7ème chambre
DCA_23PA05253_20250522
22 mai 2025
A, représenté par Me Chabane et Me Michaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 ; 2°) de lui accorder la décharge de l'obligation de payer la somme de 109 084 euros résultant
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01442_20250403
3 avril 2025
Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Chabane avocat de M. et Mme A ainsi que celles de Me Clément avocat de la commune de Mailleroncourt-Charrette
2ème chambre
DCA_21PA04203_20230322
22 mars 2023
A B, représenté par Me Maud Duceux et Me Yann Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris du 27 mai 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
6e chambre
6375e5d319047edcd18ff17a
27 octobre 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
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