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(juste à l'entrée de cette allée) et bénéficiait d'un accès depuis la rue Massotte par une parcelle dite n°[Cadastre 8] de l'ancienne allée du château, à savoir une entrée de quatre mètres de largeur

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

13 mai 2008

CHATEAU CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00442_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Elle soutient que : - la minute du jugement n'est pas signée ; - l'acte attaqué du 7 novembre 2019 est entaché d'un vice d'incompétence dès lors qu'il n'est pas justifié de l'habilitation des agents

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01370_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

projet sur la conservation des paysages et du patrimoine, est entaché d'une erreur d'appréciation ; le contexte paysager est dépourvu d'intérêt particulier ; le projet ne porte pas atteinte à la zone de vie

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01029_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

La commune du Neubourg a déposé, le 2 novembre 2020, une déclaration préalable pour l'abattage des arbres de l'allée conduisant au château du Champ de bataille depuis le centre de cette commune.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_19NT02145_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Il ne résulte des photomontages aucun impact significatif du projet sur le château de la Lucinière, les éoliennes du parc n'étant perceptibles que depuis l'allée de chênes qui relie le château à la route

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00931_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

village ; le projet d'implantation d'un réservoir d'eau potable sur ce terrain est en outre de nature à porter atteinte à la qualité des lieux ; - la décision implicite en litige est entachée d'un vice

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 7

603432bb557bfc24325eb4bf

Appel

25 janvier 2017

Cette vente était parfaite, jusqu'à ce que l'acheteur annule un virement bancaire déjà effectué le 24 avril 2012, suite au conseil de [F] [I], dont il est également le client.

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Chambre Sociale-Section 3

6799c76ed0369362bfa17abc

Appel

27 janvier 2025

' [4] du 01/03/1975 au 31/12/1975 : ouvrier qui a été amené à effectuer les opérations d'abattage, dépose des chapeaux et mise en place de soutènement.

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Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4d4

Appel

18 mai 2011

la villa no20, des erreurs sur la surface de parcelle et sur la chambre 3 affectant les villas no23, 32, 35 et 38, des erreurs sur la surface de parcelle et sur la chambre 1 affectant les villas no26,

Source officielle

1ere Chambre Section 1

62ce63ca9a20ce9fcf126a62

Appel

11 juillet 2022

apparents ou des vices cachés.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d313

Appel

30 octobre 2009

Par conclusions en date du 28 août 2009, la compagnie AXA FRANCE VIE, venant aux droits d'AXA COURTAGE VIE, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de l'appel provoqué dirigé contre elle.

Source officielle

4e Chambre A

5fdd596608cad202560a563d

Appel

20 septembre 2018

à lui verser, en tant qu'ayant droit de Louis X..., la somme de 60000 euros en réparation du préjudice moral subi par ce dernier, Subsidiairement : 'dire et juger que Louis X... a été victime de vice

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02479_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Sur la régularisation du vice retenu dans le jugement avant dire droit : 7.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93015

Appel

9 mars 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

6688de38676b73dd81b96ed8

Appel

3 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Mme FAIVRE, Présidente de chambre M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

602d271b81eda63e1ab576df

Appel

16 février 2021

Julien SENEL, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01245_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

juin 2024, les parties ont été informées de ce que la cour était susceptible, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, de surseoir à statuer pour permettre la régularisation de vices

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Cour d'Appel

Monsieur X... Gérard, le 02 Mars 2005c/COMMUNE DE MOLINEUF

6253c93abd3db21cbdd87a28

Appel

22 novembre 2005

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : COMMUNE DE MOLINEUF prise en la personne de son Maire en exercice demeurant en cette qualité Hôtel de ville - 41190 MOLINEUF Prévenue, appelante, intimée Représentée par

Source officielle

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