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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 13
65ab754636bfc00008d68da1
19 janvier 2024
19 janvier 2024
cas, la Cour de cassation n'exige que le lien de causalité entre les lésions litigieuses et l'accident du travail soit exclusif ; que l'accident a révélé un état antérieur ; que le rapport n'est ni clair
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdeeebeee0f8318b9744c
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[S] est claire et sans équivoque, -dit et jugé que M.
Source officielle6ème Chambre
669f47ffb8a2ee2bca84b0a6
6 avril 2023
6 avril 2023
[N], mais qu'il n'était pas le rédacteur du texte, ce qui ne lui permettait pas d'en comprendre le sens et la portée et que les termes de cet écrit n'étaient pas clairs et non équivoques, contrairement
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d167
12 mai 2009
12 mai 2009
ASSOCIES, avocats au barreau D'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur Jean-Claude Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9490b
14 mai 2020
14 mai 2020
composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f0
17 novembre 2010
17 novembre 2010
née le 18 Août 1958 à MARSEILLE (13000) ... 20138 COTI CHIAVARI représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude RADIER, avocat au barreau de PARIS Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d21
27 novembre 2014
27 novembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 23 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielle9e Chambre A
6035ebf2433dbb51e84207fe
29 janvier 2016
29 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Conseiller faisant fonction de Président Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Monsieur
Source officielle12e chambre
61624a7da68110eae5b68ff5
24 juin 2014
24 juin 2014
Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : N° RG : 13/6975 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Claire
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cd8
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Jean Claude DJIKNAVORIAN, ConseillerGREFFIER :Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.DÉBATS :à l'audience publique du 27 Octobre 2005, où l'affaire a été mise en
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8837d
3 avril 2006
3 avril 2006
DUHAMEL, avocat PARTIES CONVOQUEES LE : 23 Juin 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Février 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise Y..., Présidente Madame Claude
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b85b
21 décembre 2007
21 décembre 2007
la Madeleine 75009 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Dominique PAVAGEAU, avocat au barreau de PARIS (LECLERE et associés) INTIMES Monsieur Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c448
2 mars 2007
2 mars 2007
SEPTE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude GOUGE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Fabrice JACOMET, Président -
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d74b
16 février 2011
16 février 2011
rendu (e) le 08 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 26 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe CASSAGNES Me Claire
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6cd
12 octobre 2011
12 octobre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92659
23 juillet 2015
23 juillet 2015
L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Juillet 2015 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e8b
12 mars 2021
12 mars 2021
Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleChambre 2 A
69d9e15bcdc6046d47d99b2e
10 avril 2026
10 avril 2026
La Snc Maisons Claude Rizzon Alsace ne s'est pas opposée à la mesure d'expertise, tous droits et moyens réservés.
Source officielle1ère chambre civile A
69eafd82cdc6046d47576a2a
23 avril 2026
23 avril 2026
Le tribunal a ensuite vérifié que la clause en question était rédigée de manière claire et compréhensible, ce qu'il a estimé établi, concluant que la clause ne présentait aucun caractère abusif du fait
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f8
8 novembre 2007
8 novembre 2007
* * * Madame Claude Z... et monsieur Camille A... ont répliqué par conclusions communes datées du 22 septembre 2006.
Source officiellePage 33 sur 3289