Après un congé maternité du 15 août 2015 au 14 février 2016 , elle est de nouveau en dispense d'activité .

La régularité d'un congé s'apprécie à la date de sa délivrance.

sérieuse, - en conséquence, de voir condamner la SARL [2] au paiement des sommes de : - 10 001 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre la somme de 1 000 euros au titre des congés

Je voudrais ré échanger pour finaliser ma demande de congés et les points discutés ce début de semaine'.

[O] la somme de 2 000 euros au titre du préavis ainsi que 200 euros au titre des congés payés y afférents, - Débouté M.

[Z] [L] les sommes suivantes: 4 939,83 euros a titre d'indemnité compensatrice de préavis 493,98 euros au titre des conges payés afferents 1.725,00 euros au titre du rappel des primes trimestrielles

Le 22 août 2019, elle leur a fait signifier un congé pour vendre à effet du 28 février 2020.

La cour relève qu'il ressort des attestations de paiement de congés spectacles que M. 

Le 24 janvier 2018, un arthroscanner a révélé une fissure horizontale incomplète stable de la corne postérieure du ménisque interne sans lésion cartilagineuse ou ligamentaire associée. M.

euros de congés payés afférents; - 183,54 euros net à titre de rappel d'indemnité de licenciement ; - 228,83 euros à titre de rappel d'indemnité de congés payés ; - fixé la moyenne mensuelle des salaires

Par acte extrajudiciaire en date du 14 mars 2022, Mme [U] [L] a fait délivrer congé à M.

demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories A, B et C ; 2) le règlement des congés

demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories A, B et C ; 2) le règlement des congés

demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories A, B et C ; 2) le règlement des congés

communication des documents suivants : 1) le dossier administratif de son client examiné par le comité médical supérieur réuni en séance le 9 juin 2015 dans le cadre de sa demande d'attribution de congé

demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories A, B et C ; 2) le règlement des congés

demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories A, B et C ; 2) le règlement des congés

demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories A, B et C ; 2) le règlement des congés

demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories A, B et C ; 2) le règlement des congés

demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories A, B et C ; 2) le règlement des congés