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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d39b
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Ces artisans exerçaient comme sous traitants de la société EXAPAQ FOREZ, commissionnaire de petits colis et cette activité s'est poursuivie dans le cadre de la société PACK 42 jusqu'au 14 Avril 2004,
Source officielle1ère Chambre
66a33c2402a12a235bae6d12
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[K] ont successivement indiqué « nous allons faire passer un chauffeur ce jour pour qu'il puisse récupérer le colis pour effectuer l'inspection de dommages sur votre colis » ; « j'ai remonté votre demande
Source officielle15e chambre
63d37b3ad1bc2605de4b4d2d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
S'agissant des colis contenant des matières dangereuses, elle a traité en moyenne 23 000 colis par mois de mars 2014 à août 2017, 1 896 tonnes au total de colis en 2019 et 1 417 tonnes de colis en 2020
Source officielle15e chambre
63d37b3fd1bc2605de4b4d47
26 janvier 2023
26 janvier 2023
S'agissant des colis contenant des matières dangereuses, elle a traité en moyenne 23 000 colis par mois de mars 2014 à août 2017, 1 896 tonnes au total de colis en 2019 et 1 417 tonnes de colis en 2020
Source officielle15e chambre
63d37b45d1bc2605de4b4d65
26 janvier 2023
26 janvier 2023
S'agissant des colis contenant des matières dangereuses, elle a traité en moyenne 23 000 colis par mois de mars 2014 à août 2017, 1 896 tonnes au total de colis en 2019 et 1 417 tonnes de colis en 2020
Source officielle15e chambre
63d37b46d1bc2605de4b4d6b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
S'agissant des colis contenant des matières dangereuses, elle a traité en moyenne 23 000 colis par mois de mars 2014 à août 2017, 1 896 tonnes au total de colis en 2019 et 1 417 tonnes de colis en 2020
Source officielle15e chambre
63d37b47d1bc2605de4b4d6f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
S'agissant des colis contenant des matières dangereuses, elle a traité en moyenne 23 000 colis par mois de mars 2014 à août 2017, 1 896 tonnes au total de colis en 2019 et 1 417 tonnes de colis en 2020
Source officielle15e chambre
63d37b47d1bc2605de4b4d71
26 janvier 2023
26 janvier 2023
S'agissant des colis contenant des matières dangereuses, elle a traité en moyenne 23 000 colis par mois de mars 2014 à août 2017, 1 896 tonnes au total de colis en 2019 et 1 417 tonnes de colis en 2020
Source officielle15e chambre
63d37b4fd1bc2605de4b4d99
26 janvier 2023
26 janvier 2023
S'agissant des colis contenant des matières dangereuses, elle a traité en moyenne 23 000 colis par mois de mars 2014 à août 2017, 1 896 tonnes au total de colis en 2019 et 1 417 tonnes de colis en 2020
Source officielle3e chambre sociale
635a219fc549ea05a7cd2c8e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Consultation du poids du colis à l'arrivée à l'agence de 37 kg'.
Source officielle1ère Chambre
6538b4207ffc2c8318ee0177
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par actes des 17 et 31 mai 2021, la SARL Coba Energies a assigné les mêmes parties devant le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan. Les procédures ont été jointes.
Source officielle5e Chambre
6034ea38b5e0b615c166643c
1 septembre 2016
1 septembre 2016
Elle conteste enfin le fait que les utilisateurs des véhicules mis à disposition n'appartiennent pas nécessairement aux sociétés du groupe COLAS.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616250f9929f6bffa995b378
21 janvier 2013
21 janvier 2013
de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat au barreau de LYON [I] [V] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS de la
Source officielleChambre 4-2
66921886f3a19d0db6b7117d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Colis jetés dans le jardin sans la présence ni la signature du client. Cartons endommagés et mouillés (pluie) », bon de retour signé par les deux livreurs présents lors de la reprise des colis, MM.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02215_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
boissons acquises sur l'ensemble de la période vérifiée a permis de recenser l'achat, effectué au cours de l'exercice 2013, de 6 bouteilles d'1,5 litre de " Fanta " et de 12 bouteilles d'1 litre de " Coca-cola
Source officielleConseil
CADA:20165153
1 décembre 2016
1 décembre 2016
décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à Monsieur X, de l'arrêté autorisant, de manière dérogatoire, les véhicules de transport de la société X, à circuler dans le col
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0a0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Portalis DBVB-V-B7I-BN2OB Société [5] C/ MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025: à : Me Xavier COLAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60339f1683e5e653b94edefc
10 mai 2017
10 mai 2017
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Antoinette COLAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033e043417c1391a2ea6320
15 mars 2017
15 mars 2017
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Antoinette COLAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdae18b66ceb67485cb9b76
14 mai 2019
14 mai 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseiller Madame Florence
Source officiellePage 33 sur 314