Claude CRETON, président Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Claude CRETON, président Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Claude CRETON, président Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Claude CRETON, président Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Claude CRETON, président Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

né le 05 Juillet 1949 à DINAN (22100) ... 22130 CREHEN Représenté par la SELARL Luc BOURGES Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me SOLIGNAC de la SELARL BETTINI-MALECOT ET SOLIGNAC

[O] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas CREISSON

Claude CRETON, président magistrat honoraire Greffière, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement

numéro 2002/000740 du 13/02/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANTE ET Garabeg B... née le 21 mai 1944 à PARIS (75014) de nationalité FRANCAISE 36, avenue Victor Cresson

SAS LABORATOIRES PRED prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] assistée de Me Marie-Laure ROUQUET, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP SEVELLEC CRESSON

avocat au barreau du MANS Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Julia BRULAY, avocat substituant Me Bertrand CREN

avocat au barreau du MANS Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julia BRULAY, avocat substituant Maître Bertrand CREN

avocat au barreau du MANS Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Julia BRULAY, avocat substituant Maître Bertrand CREN

, Président de chambre Madame Corinne JACQUEMIN, Conseillère Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Claude CRETON

les sommes suivantes : 14 080 € à titre de dommages et intérêts en réparation des troubles de jouissance subis, 84,85 € au titre au titre de l'achat du radiateur d'appoint et du changement des crémones

Claude Creton, président. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude CRETON, Président conformément aux articles 785, 786 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du pays de Craon

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

ne s'y étant pas opposées, devant Madame Monique CHAULET, Conseillère.chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Claude CRETON