AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01409 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4DV [W] Syndicat DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DU RHONE- CFDT FEDERATION DES SYNDICATS DESPERSONNELS DE LA FORMATION C

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01410 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4DX [S] Syndicat DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DU RHONE- CFDT FEDERATION DES SYNDICATS DESPERSONNELS DE LA FORMATION C

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01411 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4DZ [T] Syndicat DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DU RHONE- CFDT FEDERATION DES SYNDICATS DESPERSONNELS DE LA FORMATION C

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01412 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4D3 [N] Syndicat DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DU RHONE- CFDT FEDERATION DES SYNDICATS DESPERSONNELS DE LA FORMATION C

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01413 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4D5 [L] Syndicat DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DU RHONE- CFDT FEDERATION DES SYNDICATS DESPERSONNELS DE LA FORMATION C

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01414 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4D7 [T] Syndicat DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DU RHONE- CFDT FEDERATION DES SYNDICATS DESPERSONNELS DE LA FORMATION C

RC DISTRI A L'ENSEIGNE CARREFOUR CONTACT prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurence ANTRIG de la SCP LE ROY

« Nysa » à payer à la société Wul enseigne « Chai saint olive » la somme de 17 850,40 TTC, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 1er juin 2022, - débouté la société Wul enseigne

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est rejeté. Article 4 : Les demandes de M.

CHU) et leurs partenaires sont éligibles à l'exonération de taxe sur les salaires, visée par les dispositions de l'article précité dès lors qu'ils sont en charge d'une mission de service public d'enseignement

LE BREBANT exploitant sous l'enseigne ' LE BREBANT' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque

SELF SERVICE ROYAL exploitant sous l'enseigne 'LE CAFE ZEPHYR' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau

JLB exerçant sous l'enseigne 'TAVERN'CAFE' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT en la personne de Maître Didier

de référence 1500 mm, étalement des lettres : 8, 0 m maximum par enseigne ».

Enfin, l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 juillet 2023 fixe la liste des établissements d'enseignement supérieur techniques privés et consulaires autorisés à délivrer

En 2021-2022, elle a redoublé l’unité d’enseignement (UE) « pratique de terrain en psychologie du travail ».

Enfin, l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 juillet 2023 fixe la liste des établissements d'enseignement supérieur techniques privés et consulaires autorisés à délivrer

[H] exerçant sous l'enseigne VB Auto a formé appel de ce jugement. Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 17 juin 2022, M.

Ses demandes concernent en réalité Mme [G], exerçant sous l'enseigne LA VENITIENNE.

Les résolutions n° 16 et 17 autorisaient 'le remplacement de l'enseigne Fabiola par une enseigne parallèle au nom Planet Sushi conformément à la notice descriptive du maître d'oeuvre du locataire et aux