Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.

86460 AVAILLES LIMOUZINE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués à la Cour, assistée de Maître Daniel

Daniel COULON, greffier présent lors du prononcé. ********** Madame [E] [K] a mis au point un concept, dénommé 'Phenicio', qui a fait l'objet d'un dépôt de marque à l'INPI, selon lequel le client

greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Alban CHAIX, président, Madame Marie-Christine LE BOURSICOT, conseiller, Monsieur Daniel

L'insuffisance professionnelle non fautive ne peut être qualifiée de faute grave. Les motifs invoqués par l'employeur doivent être précis, objectifs et vérifiables.

de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Daniel

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame [U] MÖLLER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

[L] [F] ET [KI] [A], société de notaires associés prise en la personne de son représentant légal, dont l'office notarial est sis [Adresse 12] [Localité 7] Représentés par Me Daniel WERTER, avocat

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 27] Représentée par Me Christophe BIDAL (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel

première parcelle et que son terrain s'est avéré inconstructible, [C] [S] a fait citer devant le Tribunal de grande instance de SAINT-DENIS, par actes d'huissier du 31 mai 2017, la SNC MARINE, la SCP Danielle

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024.

Natacha LE QUINTREC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0768 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel

Conseiller Assistés lors des débats de Madame Geneviève JAMAIN, Greffier, Puis ces mêmes magistrats en ont délibéré dans la même formation et à l'audience publique du 29 Avril 2008, Monsieur Daniel

Daniel Y... pris en qualité de mandataire judiciaire demandent à la cour : A titre principal : - de déclarer les demandes, et non pas, comme mentionné dans les écritures, l'appel de M.

Daniel Z... nommé mandataire judiciaire. Par jugement du tribunal de commerce de Saint-Brieuc du 27 mars 2013, un plan de sauvegarde a été arrêté, la SELARL AJIRE, prise en la personne de M.

Daniel Z... pris en qualité de mandataire judiciaire demandent à la cour : A titre principal : - de déclarer les demandes, et non pas, comme mentionné dans les écritures, l'appel de M.

Daniel BARLOW, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

demeurant [Adresse 50] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean Pierre BURAVAN de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Association EN ATTENDANT L'ETE [Adresse

] [Localité 4] Représenté par Me Jean-pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1101 INTIMEES SA AIR FRANCE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme DANIEL