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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

671b35c22edfb0b58c05f190

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il est également prévu que les organisations syndicales représentatives au sein de la société se répartissent une dotation globale, dédiée au fonctionnement du droit syndical, de 500'000'euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9e24ad0ac5921a2caffb9

Appel

8 novembre 2019

8 novembre 2019

2.1 et 1er du contrat d'adhésion conclu entre les parties mettaient à la charge de la société Eco-Mobilier la collecte, l'enlèvement et le traitement de l'ensemble des déchets d'éléments d'ameublement (DEA

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00032_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

aux commerces, une surface de plancher de 4 330 m² dédiée aux restaurants et 7 200 m² aux centres de congrès alors que l'étude d'impact mentionne quant à elle une surface de plancher dédiée aux commerces

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02278_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le secteur du campus de Luminy, entièrement compris dans le site inscrit des Calanques, a été classé en zone UQM2, zones principalement dédiées au développement et

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00161_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

espaces économiques comme de véritables quartiers au même titre que les quartiers d'habitants et prévoit, au titre des prescriptions associées à cet objectif, que " le traitement interne des quartiers dédiés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61629f6e35a5d4e0c2ddc9a8

Appel

13 février 2013

13 février 2013

et situées dans un lieu autre que le lieu d'embauche (lieu de la première prise de service journalière y compris le domicile) sont indemnisées de la manière suivante : coupure dans un dépôt aménagé dédié

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02096_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La délibération définie à l'article 4 fixe la durée de mise à disposition des postes dédiés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6528dfafaaebb88318fda73b

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

et aux dépens ; Reconventionnellement, - en cas de suspension de l'exécution provisoire, par application de l'article 514-5 du code de procédure civile, ordonner la consignation sur un compte CARPA dédié

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66a9d39b05566a2f16fd8823

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6688de7e676b73dd81b97396

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

déterminée du 3 février au 2 avril 2020, la relation de travail s'étant ensuite poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, Mme [L] a été engagée en qualité d'ambulancière DEA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033536c597145046f358b5e

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

La société Interforum conteste qu'il soit nécessaire au salarié d'aménager une pièce dédiée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be0a

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Il soutient que l'interconnexion n'a rien à voir avec le tableau de garde et indique que l'interconnexion mentionnée dans le décret consiste en une ligne dédiée permettant la mise en relation rapide de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01937_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

décisions contestées méconnaissent les dispositions de l'article L. 123-1 du code des relations entre le public et l'administration, d'autant plus que les informations communiquées sur le site Internet dédié

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02036_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Pour estimer que la société Sodibay ne retirait aucun bénéfice des sommes allouées en vertu de contrats de partenariat aux sociétés TFT et Red Style Event, dont l'objet social est dédié à la compétition

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00481_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

les articles 168 de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 et 271 du code général des impôts, ni les commentaires des paragraphes n° 30 et n° 40 des commentaires publiés sous la référence BOI-TVA-DED

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05246_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

d'équipements radio 5G (gNodeB) de marque Huawei en version DBS5900 version RAN 2.1 en vue de la fourniture d'un accès Non Stand Alone sur i) trois-cent-soixante-quatre sites couvrant la zone " New Deal

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173538

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

courrier électronique, des documents relatifs à l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée aux députés dans le cadre de leur mandat, à savoir : 1) la copie des relevés bancaires du compte dédié

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173697

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

courrier électronique, des documents relatifs à l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée aux députés dans le cadre de leur mandat, à savoir : 1) la copie des relevés bancaires du compte dédié

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174162

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

courrier électronique, des documents relatifs à l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée aux députés dans le cadre de leur mandat, à savoir : 1) la copie des relevés bancaires du compte dédié

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174051

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

courrier électronique, des documents relatifs à l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée aux députés dans le cadre de leur mandat, à savoir : 1) la copie des relevés bancaires du compte dédié

Source officielle

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