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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
671b35c22edfb0b58c05f190
24 octobre 2024
Il est également prévu que les organisations syndicales représentatives au sein de la société se répartissent une dotation globale, dédiée au fonctionnement du droit syndical, de 500'000'euros.
Pôle 5 - Chambre 11
5fd9e24ad0ac5921a2caffb9
8 novembre 2019
2.1 et 1er du contrat d'adhésion conclu entre les parties mettaient à la charge de la société Eco-Mobilier la collecte, l'enlèvement et le traitement de l'ensemble des déchets d'éléments d'ameublement (DEA
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00032_20220630
30 juin 2022
aux commerces, une surface de plancher de 4 330 m² dédiée aux restaurants et 7 200 m² aux centres de congrès alors que l'étude d'impact mentionne quant à elle une surface de plancher dédiée aux commerces
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le secteur du campus de Luminy, entièrement compris dans le site inscrit des Calanques, a été classé en zone UQM2, zones principalement dédiées au développement et
2ème Chambre
DCA_22VE00161_20240208
8 février 2024
espaces économiques comme de véritables quartiers au même titre que les quartiers d'habitants et prévoit, au titre des prescriptions associées à cet objectif, que " le traitement interne des quartiers dédiés
Pôle 6 - Chambre 1
61629f6e35a5d4e0c2ddc9a8
13 février 2013
et situées dans un lieu autre que le lieu d'embauche (lieu de la première prise de service journalière y compris le domicile) sont indemnisées de la manière suivante : coupure dans un dépôt aménagé dédié
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02096_20251106
6 novembre 2025
La délibération définie à l'article 4 fixe la durée de mise à disposition des postes dédiés.
Pôle 1 - Chambre 5
6528dfafaaebb88318fda73b
12 octobre 2023
et aux dépens ; Reconventionnellement, - en cas de suspension de l'exécution provisoire, par application de l'article 514-5 du code de procédure civile, ordonner la consignation sur un compte CARPA dédié
Chambre des Etrangers
66a9d39b05566a2f16fd8823
30 juillet 2024
étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés
Pôle 6 - Chambre 9
6688de7e676b73dd81b97396
3 juillet 2024
déterminée du 3 février au 2 avril 2020, la relation de travail s'étant ensuite poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, Mme [L] a été engagée en qualité d'ambulancière DEA
6033536c597145046f358b5e
5 juillet 2017
La société Interforum conteste qu'il soit nécessaire au salarié d'aménager une pièce dédiée.
Cour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be0a
21 mai 2008
Il soutient que l'interconnexion n'a rien à voir avec le tableau de garde et indique que l'interconnexion mentionnée dans le décret consiste en une ligne dédiée permettant la mise en relation rapide de
DCA_23MA01937_20240920
20 septembre 2024
décisions contestées méconnaissent les dispositions de l'article L. 123-1 du code des relations entre le public et l'administration, d'autant plus que les informations communiquées sur le site Internet dédié
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02036_20220705
5 juillet 2022
Pour estimer que la société Sodibay ne retirait aucun bénéfice des sommes allouées en vertu de contrats de partenariat aux sociétés TFT et Red Style Event, dont l'objet social est dédié à la compétition
2ème chambre
DCA_25PA00481_20260107
7 janvier 2026
les articles 168 de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 et 271 du code général des impôts, ni les commentaires des paragraphes n° 30 et n° 40 des commentaires publiés sous la référence BOI-TVA-DED
8ème chambre
DCA_22PA05246_20230721
21 juillet 2023
d'équipements radio 5G (gNodeB) de marque Huawei en version DBS5900 version RAN 2.1 en vue de la fourniture d'un accès Non Stand Alone sur i) trois-cent-soixante-quatre sites couvrant la zone " New Deal
Avis
CADA:20173538
21 septembre 2017
courrier électronique, des documents relatifs à l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée aux députés dans le cadre de leur mandat, à savoir : 1) la copie des relevés bancaires du compte dédié
CADA:20173697
CADA:20174162
CADA:20174051
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