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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
5fdb0ce24bbf4ea14b298fe5
17 avril 2019
par ses soins, le 11 octobre 2010, d'une action en responsabilité contre la banque et débouté l'emprunteur de sa demande de sursis à statuer jusqu'à la décision définitive à intervenir sur sa plainte déposée
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdb6794f0d8b445e57ebb2f
13 mars 2019
Par conclusions déposées le 30 octobre 2018 et développées oralement à l'audience, Madame [V] [I] conclut à la réformation du jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes d'indemnisation au titre
Pôle 5 - Chambre 1
5fdb8bb82638996a0c61feda
26 février 2019
[K] [R] et la société FAIR WIND INDUSTRY Ltd relative au modèle de 'sac à boucle noir'n°000410071-0002, déposé auprès de l'OHMI le 4 octobre 2005, publié au Bulletin de l'Office du 29 novembre 2005 ;
11e chambre
5fd938c0957a3f1db436df1c
30 avril 2020
Pôle emploi Île de France justifie qu'une plainte pour escroquerie a été déposée le 31 mai 2017 sans que le nom de l'auteur de cette prétendue escroquerie ne soit mentionné dans la pièce versée (pièce
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
ON DES RESSOURCES ET DES INVESTISSEMENTS PAR L AUDIT CONSEILSc/SCS BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE
5fd93934a7b2b51e424467aa
7 avril 2020
[U]) a déposé son rapport le 26 février 2019.
Chbre des Aff. Familiales
5fd917007bb455b24b30ebc3
16 juin 2020
Le 1er octobre 2015, Mme [Y] a déposé une requête en divorce.
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9493e1296ea30da95a269
5 mars 2020
Les sociétés GBT et FIBT ont déposé le 29 juin 2018 un deuxième projet de plan de sauvegarde.
Pôle 4 - Chambre 5
5fd9a49f58f4b79818d07e4b
18 décembre 2019
L'expert judiciaire a clos et déposé son rapport le 24 février 2006.
Pôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b49
23 octobre 2025
[K] [P] (le salarié) a exercé des prestations de travail, en particulier pour la société Vidéo Films Décors devenue en 1996, Générale Décors puis en 2017, Set Up, celle-ci exerçant une activité dans la
Cour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dc3
24 janvier 2002
viticulture et d'horticulture d'Arbois et la société Rhône verre décor.
Ch.protection sociale 4-7
69d88586cdc6046d47b9d580
9 avril 2026
[U] a répondu qu'il effectuait des mouvements ou postures avec le bras décollé du corps d'au moins 90° sans soutien, entre 1 et 2 heures et effectuait des mouvements ou postures avec le bras décollé du
Pôle 5 - Chambre 2
603622f0e9c19b86578edc89
11 décembre 2015
Cependant, il lui appartient de justifier de ses apports originaux sur cette adaptation audiovisuelle qui a été déposée, le dépôt, à lui seul n'établit ni ne présume l'originalité du texte déposé, ni de
TROISIEME CHAMBRE
635236a48c924eadffcc4768
20 octobre 2022
L'expert mandaté par la Macif a déposé son rapport le 11 avril 2020. Une indemnisation de 7 528,83 euros a été versée par la Macif à M.
3ème Chambre Commerciale
6a167cb2cdc6046d4710a704
26 mai 2026
Plusieurs marques ont été déposées à l'INPI, reprenant la dénomination « [Etablissement 1] », dont : - le 22 janvier 2020, la marque verbale « [Etablissement 1] » n°4616597 déposée en classes 29 et 30
6a2258cccdc6046d47378452
4 juin 2026
Il expose que le Docteur [C], expert judiciaire, a déposé son rapport en date du 21 octobre 2019 et que ledit rapport n'étant pas clair, il a sollicité une nouvelle expertise.
69e1bf56cdc6046d47877962
16 avril 2026
Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile
Pôle 6 - Chambre 4
69fc1fefcdc6046d47e0c817
6 mai 2026
[N] [J] du surplus de ces demandes; Débouté la société [5] de l'ensemble de ses demandes; Condamné la société [5] aux dépens toutes causes confondues Par requête en omission de statuer déposée par
2ème chambre section A
6a045291cdc6046d47937f5d
30 avril 2026
Par écritures déposées le 2 mars 2026, [H] [A] conclut à la recevabilité de son appel, à l'infirmation du jugement entrepris et demande à la cour de : -renvoyer l'affaire devant le juge de l'exécution
Chambre 3-4
69f44b0ecdc6046d472f2874
et à défaut sous astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard pendant le délai d'un mois ; Vu l'appel interjeté le 5 mars 2025 par la SAS Saint Jérôme ; Vu les conclusions d'incident déposées
69f44b30cdc6046d472f2ac0
d'Aix-en-Provence, condamnant la SARL Distriplumes à payer à la SCI [L] la somme de 25000 euros ; Vu l'appel interjeté le 12 février 2025 par la SARL Distriplumes ; Vu les conclusions d'incident déposées
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