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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb0ce24bbf4ea14b298fe5

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

par ses soins, le 11 octobre 2010, d'une action en responsabilité contre la banque et débouté l'emprunteur de sa demande de sursis à statuer jusqu'à la décision définitive à intervenir sur sa plainte déposée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdb6794f0d8b445e57ebb2f

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Par conclusions déposées le 30 octobre 2018 et développées oralement à l'audience, Madame [V] [I] conclut à la réformation du jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes d'indemnisation au titre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdb8bb82638996a0c61feda

Appel

26 février 2019

26 février 2019

[K] [R] et la société FAIR WIND INDUSTRY Ltd relative au modèle de 'sac à boucle noir'n°000410071-0002, déposé auprès de l'OHMI le 4 octobre 2005, publié au Bulletin de l'Office du 29 novembre 2005 ;

Source officielle
CA

11e chambre

5fd938c0957a3f1db436df1c

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Pôle emploi Île de France justifie qu'une plainte pour escroquerie a été déposée le 31 mai 2017 sans que le nom de l'auteur de cette prétendue escroquerie ne soit mentionné dans la pièce versée (pièce

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

ON DES RESSOURCES ET DES INVESTISSEMENTS PAR L AUDIT CONSEILSc/SCS BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE

5fd93934a7b2b51e424467aa

Appel

7 avril 2020

7 avril 2020

[U]) a déposé son rapport le 26 février 2019.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fd917007bb455b24b30ebc3

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

Le 1er octobre 2015, Mme [Y] a déposé une requête en divorce.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9493e1296ea30da95a269

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Les sociétés GBT et FIBT ont déposé le 29 juin 2018 un deuxième projet de plan de sauvegarde.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9a49f58f4b79818d07e4b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L'expert judiciaire a clos et déposé son rapport le 24 février 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b49

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[K] [P] (le salarié) a exercé des prestations de travail, en particulier pour la société Vidéo Films Décors devenue en 1996, Générale Décors puis en 2017, Set Up, celle-ci exerçant une activité dans la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dc3

Appel

24 janvier 2002

24 janvier 2002

viticulture et d'horticulture d'Arbois et la société Rhône verre décor.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88586cdc6046d47b9d580

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] a répondu qu'il effectuait des mouvements ou postures avec le bras décollé du corps d'au moins 90° sans soutien, entre 1 et 2 heures et effectuait des mouvements ou postures avec le bras décollé du

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

603622f0e9c19b86578edc89

Appel

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Cependant, il lui appartient de justifier de ses apports originaux sur cette adaptation audiovisuelle qui a été déposée, le dépôt, à lui seul n'établit ni ne présume l'originalité du texte déposé, ni de

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CA

TROISIEME CHAMBRE

635236a48c924eadffcc4768

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'expert mandaté par la Macif a déposé son rapport le 11 avril 2020. Une indemnisation de 7 528,83 euros a été versée par la Macif à M.

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a167cb2cdc6046d4710a704

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Plusieurs marques ont été déposées à l'INPI, reprenant la dénomination « [Etablissement 1] », dont : - le 22 janvier 2020, la marque verbale « [Etablissement 1] » n°4616597 déposée en classes 29 et 30

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a2258cccdc6046d47378452

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il expose que le Docteur [C], expert judiciaire, a déposé son rapport en date du 21 octobre 2019 et que ledit rapport n'étant pas clair, il a sollicité une nouvelle expertise.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf56cdc6046d47877962

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc1fefcdc6046d47e0c817

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[N] [J] du surplus de ces demandes; Débouté la société [5] de l'ensemble de ses demandes; Condamné la société [5] aux dépens toutes causes confondues Par requête en omission de statuer déposée par

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a045291cdc6046d47937f5d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par écritures déposées le 2 mars 2026, [H] [A] conclut à la recevabilité de son appel, à l'infirmation du jugement entrepris et demande à la cour de : -renvoyer l'affaire devant le juge de l'exécution

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44b0ecdc6046d472f2874

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

et à défaut sous astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard pendant le délai d'un mois ; Vu l'appel interjeté le 5 mars 2025 par la SAS Saint Jérôme ; Vu les conclusions d'incident déposées

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44b30cdc6046d472f2ac0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

d'Aix-en-Provence, condamnant la SARL Distriplumes à payer à la SCI [L] la somme de 25000 euros ; Vu l'appel interjeté le 12 février 2025 par la SARL Distriplumes ; Vu les conclusions d'incident déposées

Source officielle

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