droits lui étant reconnus et, d'autre part, du refus opposé à cette demande, qui constitue un fait négatif.

Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Certaines l'ont déjà fait merci!!

[W] [J], s'est porté caution personnelle et solidaire auprès de la Banque Populaire du Sud du prêt consenti à M.

[S] [Z], - prononcé une interdiction de gérer pour une durée de 10 ans à l'égard de Monsieur [J] [Z], - ordonné la signification à la diligence du greffier de la décision aux personnes sanctionnées,

droits lui étant reconnus et, d'autre part, du refus opposé à cette demande, qui constitue un fait négatif.

droits lui étant reconnus et, d'autre part, du refus opposé à cette demande, qui constitue un fait négatif.

droits lui étant reconnus et, d'autre part, du refus opposé à cette demande, qui constitue un fait négatif.

droits lui étant reconnus et, d'autre part, du refus opposé à cette demande, qui constitue un fait négatif.

de la prolongation au 25 avril 2026 et il ne fait pas mention de la demande d'asile dont se prévaut Monsieur [I].

directement donné accès à une personne non autorisée à ces informations ; Que nonobstant le caractère discrétionnaire du pouvoir de sanction de l'employeur, cette attitude confirme la thèse de Mme X..

Le 19 janvier 2012, Mme [O] l'a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nanterre afin, notamment, de le voir condamné à lui restituer la somme de 32.000 euros avec intérêts de retard au

Le 19 janvier 2012, Mme [E] l'a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nanterre afin, notamment, de le voir condamné à lui restituer la somme de 33.000 euros avec intérêts de retard au

[I] l'a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nanterre afin, notamment, de le voir condamné à lui restituer la somme de 20.000 euros avec intérêts de retard au taux majoré et à lui payer

Il vous a été demandé le 3 décembre puis le 6 décembre de confirmer par mail votre demande de congés pour la période de noël, ce que vous n'avez pas fait.

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Madame [V] [D] née le [Date naissance 1] 1974 a posé sa candidature au poste de gestionnaire de paie auprès de l' Association AGRAF le 18 janvier 2007 en faisant état

La cour constate que selon l'article L243-3-2 du code de la sécurité sociale, lorsqu'un dirigeant d'une société, d'une personne morale ou de tout autre groupement ayant fait l'objet d'une verbalisation

[F] aurait fait part à la salariée, ce que cette dernière dément, conduit à considérer qu'une telle sanction est à l'évidence disproportionnée.

Que la demande en restitution de fonds n'étant pas autrement contestée, elle doit aussi être accueillie ; - Sur la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive Considérant qu'il n'est pas démontré