le coût prévisible de son intervention dépassera le montant de la consignation ordonnée dans la présente décision, devra établir immédiatement après la première réunion d'expertise une évaluation détaillée

Dans ses dernières conclusions déposées le 04 février 2026 sur le réseau RPVA et auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens, Madame [Z] [B] demande à la cour

Et leur détail ne concerne pas la société Ovalis, - il existe un empêchement légitime, le détail des factures d'achats fournit des informations sur la stratégie commerciale de l'annonceur et relève du

EXPOSÉ DU LITIGE : La SA [2] exerce une activité de commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces et relève de la convention collective nationale du bricolage (IDCC 1606

Dans ses dernières conclusions déposées le 13 février 2026 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société MP constructions demande à la cour, au

Dans ses dernières conclusions n° 4 transmises au greffe le 4 mars 2026, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, M [C] [A], appelant, demande à la cour

adulte, condamné la SCI [Localité 2] [Adresse 2] à payer à M. et Mme [C] la somme de 47,58 euros, au titre du préjudice financier, condamné la SCI [Localité 2] [Adresse 2] à lever les réserves détaillées

des commissions de [T] [I] pour la période de février 2017 à mai 2018, l'intégralité du bulletin de paie avec détail des commissions de février 2017 qu'elle a caviardé dans les débats au fond, sous

demande de communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la fourniture de mobilier scolaire des écoles maternelles de la commune pour l'année 2015-2016 : 1) les motifs détaillés

) l'acte d'engagement et ses annexes ; 3) le rapport d'analyse des offres ; 4) les éléments de notation et de classement ; 5) l'offre de prix globale des candidats non retenus ; 6) l'offre de prix détaillée

En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

principe communicable dans la mesure où elle fait partie intégrante du marché ou du contrat ; - l'offre de prix globale des entreprises non retenues est, en principe, elle aussi communicable ; - le détail

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Strasbourg à sa demande de copie des documents suivants : 1) la liste détaillée

En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents cadastraux suivants détenus par le service des Impôts des particuliers (SIP) de Champigny-sur-Marne : 1) la fiche détaillée

rapport d'analyse des offres ; 3) les éléments de notation et de classement des candidats ; 4) le dossier de la société attributaire comportant notamment sa lettre de candidature et son offre de prix détaillée

la consultation ; 2) le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; 3) le rapport d'analyse ; 4) le bordereau de prix ; 5) le détail

par le directeur général de La Poste à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs à la fermeture du bureau de poste de la commune de Vaucresson : 1) les comptes-rendus détaillés

2015 avec le groupe ICADE, ayant pour objet le financement d'un projet d'une nouvelle gare TGV près de Montpellier, notamment : 1) l'annexe 2 « Projet architectural et technique » ; 2) l'annexe 7 « Détail

PC 083 118 11 CO140 du 25 octobre 2012 : 1) la délibération du conseil municipal acceptant de régler les dépenses relatives aux travaux de confortement de la rue du Roc à Pic ; 2) les factures détaillées