Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-22-1422 Expéditions exécutoires Copies

Il est également expressément prévu que « le bénéficiaire déclare avoir parfaite connaissance de ces dispositions, être spécialement informé qu'une copie des présentes lui sera notifiée par lettre recommandée

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/02031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées des parties pour le détail de leurs prétentions et moyens.

[J] et les sociétés [H] [U] et H&F Patrimoine ont déposé des conclusions n° 2 de 59 pages, accompagnées d'une nouvelle pièce n°18, constituée de 5 attestations (dont la liste n'est cependant pas détaillée

Par courrier du 22 octobre 2018, l'URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur a mis en demeure la SNC [1] de lui régler, ensuite de ce contrôle, la somme de 13 006 euros correspondant à 9 669 euros de cotisations

maladie, cot vieillesse tra, cot brut, accident du travail, cot final 20 sal, versement transport, forfait social prévoyance, forfait social hors prévoyance, cot GARP, cot retraite INIFIEE NC T1, cot

Préfecture des Bouches-du-Rhône — Copie, sur support papier ou sur support informatique facilement exploitable (de type fichier PDF), des documents suivants concernant le marché public passé par le Syndicat

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Ardèche à sa demande de communication d'une copie

par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mai 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie

la X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie

tous les autres lots ayant fait l'objet d'une procédure de cession au titre du projet écotaxe, notamment la nature (badges et/ou proxy, autres éléments, etc.) et le nombre des éléments cédés (avec un détail

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 août 2010 par le TGI de Paris N° Chambre : 2 Section : 2 N° RG : 10/14930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie

Mesdames X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Issarles à leur demande de copie

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie

- Me Nicolas BEZIAU Copie certifiée conforme délivrée le : à : - le C.G.EA.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 134 , 10 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription