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672 résultats pour « Fréret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69facca8cdc6046d47be974f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Au soutien de leurs prétentions, les appelants font valoir que Mme [I] [Z] épouse [R] était redevable d'une indemnité de réduction à l'égard de son demi-frère, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a84cdc6046d472f1ede

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

studio pour une période d'un an ; ses parents ne se retrouvent pas dans une situation de nécessité justifiant la mise à sa charge, seule, d'une obligation alimentaire alors qu'elle a quatre autres frères

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafe45cdc6046d475786c5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[M] [Q] et par Mme [L] [Q], à l'encontre de leur frère, qui a soutenu que ce véhicule lui avait été donné à titre de présent d'usage par son père M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92dccdc6046d4764a765

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Cette société est spécialisée dans la location et la vente de conteneurs maritimes, de constructions modulaires, de wagons de fret et de barges fluviales.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0d41bbcdc6046d4744878c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[C] [N] avait également un frère, M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La scolarité et les activités extra scolaires sont à comparer avec celles des frères et s'urs et éventuellement avec celles pré-traumatiques.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69f44de4cdc6046d472f6179

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Que nous vous devions, à vous ainsi qu 'à votre frère, de I 'argent pour le travail accompli par cette société.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68cb9bad7dd929ee6ab785ba

Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

[S] [JC], Mme [E] [JC] veuve [UC], l'association [113] ([113]), prise en qualité de curateur de Mme [E] [JC] veuve [UC] et Mme [GG] [F], agissant à titre personnel et ès qualités d'héritière de son frère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fcccdc6046d4747c11d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[B] [Y], frère de M. [Q] [Y] a déposé une main courante pour coups et blessures à l'encontre de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

69facc7acdc6046d47be8beb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[E] [K] et Mme [T] [K] ont fait assigner leurs frère et soeurs devant le tribunal de grande instance de Toulouse aux fins de partage de la succession de [I] [V].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69f2ef59cdc6046d470d73f0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

civile ' ' ' FAITS ET PROCEDURE Madame [G] [K] a été recrutée en qualité de négociateur immobilier [2] sous contrat à durée indéterminée à temps complet à effet du 1er mars 2016 par son frère

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd8ecdc6046d47576cc1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

expéditrices et leur assureur, la société [X] [A] ont fait assigner en réparation de leurs préjudices le commissionnaire de transport et sa filiale SDV Gabon, qui ont assigné en garantie les sociétés Gabon Fret

Source officielle
CA

Chambre-2 Famille

69d9d792cdc6046d47d8c769

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[G] [L] a fait assigner ses frères devant le tribunal de grande instance de Reims aux fins de voir : - ordonner l'ouverture des opérations de compte-liquidation-partage de la succession de son père,

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd84e4cdc6046d4704d712

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

INTERVENANTE Madame [P] [E] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'unique ayant-droit de feu [X] [E], décédé le 13 Novembre 2024, son père, et de feu [S] [E], décédé le 1er Janvier 2023, son frère

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d889e4cdc6046d47ba868c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

. *** Rappel des faits constants La SAS [1], dont le siège social est situé à [Localité 1] dans l'Eure, a pour activité principale le transport routier de fret inter-urbains.

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CA

1ère chambre civile B

6a1fbc1fcdc6046d47e97d5d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9] le tout pour une contenance totale de 3 ha 77 a 52 ca, évalué à 480 000 francs dans l'acte, attribué à [U] [T], moyennant le versement d'une soulte à son frère

Source officielle
CA

Attributions PP

6a2260f8cdc6046d4738f145

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Q] [A] pour assurer sa défense à l'occasion d'un litige successoral pendant devant le tribunal judiciaire d'Avignon l'opposant à ses frères et soeurs, a fixé le montant de ses honoraires à la somme de

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff04dcdc6046d47890163

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] [Z], son fils son frère et son neveu : 3 jours de travaux X 4 personnes = 96 heures de travail X 20 euros /heure (coût actuel d'un intérimaire), soit 1920 euros 5) Honoraires comptables pour rédiger

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a0ff484cdc6046d4789a7fd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

signification des conclusions du 8 avril 2025 ; il a donc constitué avocat le 29 avril 2025 pour l'audience du 3 juin 2025 ; il n'a donc eu qu'un mois pour conclure, ce qu'il a fait le matin de l'audience ; ses frère

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d49e3cdc6046d4745b042

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle a institué son frère M. [E] [H], légataire universel à la succession. Par actes d'huissier du 27 janvier 2023, M. [E] [H] a assigné Mmes [B], [S], [T] et [Q] [H], M.

Source officielle

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