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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69facca8cdc6046d47be974f
5 mai 2026
Au soutien de leurs prétentions, les appelants font valoir que Mme [I] [Z] épouse [R] était redevable d'une indemnité de réduction à l'égard de son demi-frère, M.
Chambre 1-2
69f44a84cdc6046d472f1ede
30 avril 2026
studio pour une période d'un an ; ses parents ne se retrouvent pas dans une situation de nécessité justifiant la mise à sa charge, seule, d'une obligation alimentaire alors qu'elle a quatre autres frères
Chambre civile
69eafe45cdc6046d475786c5
23 avril 2026
[M] [Q] et par Mme [L] [Q], à l'encontre de leur frère, qui a soutenu que ce véhicule lui avait été donné à titre de présent d'usage par son père M.
Chambre sociale 4-4
6a0e92dccdc6046d4764a765
20 mai 2026
Cette société est spécialisée dans la location et la vente de conteneurs maritimes, de constructions modulaires, de wagons de fret et de barges fluviales.
3ème chambre
6a0d41bbcdc6046d4744878c
19 mai 2026
[C] [N] avait également un frère, M.
Chambre civile Section 1
6a0ea16fcdc6046d4766a545
La scolarité et les activités extra scolaires sont à comparer avec celles des frères et s'urs et éventuellement avec celles pré-traumatiques.
Chambre 4-4
69f44de4cdc6046d472f6179
Que nous vous devions, à vous ainsi qu 'à votre frère, de I 'argent pour le travail accompli par cette société.
1re chambre civile
68cb9bad7dd929ee6ab785ba
16 septembre 2025
[S] [JC], Mme [E] [JC] veuve [UC], l'association [113] ([113]), prise en qualité de curateur de Mme [E] [JC] veuve [UC] et Mme [GG] [F], agissant à titre personnel et ès qualités d'héritière de son frère
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fcccdc6046d4747c11d
14 avril 2026
[B] [Y], frère de M. [Q] [Y] a déposé une main courante pour coups et blessures à l'encontre de M.
1ere Chambre Section 2
69facc7acdc6046d47be8beb
[E] [K] et Mme [T] [K] ont fait assigner leurs frère et soeurs devant le tribunal de grande instance de Toulouse aux fins de partage de la succession de [I] [V].
CHAMBRE SOCIALE
69f2ef59cdc6046d470d73f0
21 avril 2026
civile ' ' ' FAITS ET PROCEDURE Madame [G] [K] a été recrutée en qualité de négociateur immobilier [2] sous contrat à durée indéterminée à temps complet à effet du 1er mars 2016 par son frère
1ère chambre civile A
69eafd8ecdc6046d47576cc1
expéditrices et leur assureur, la société [X] [A] ont fait assigner en réparation de leurs préjudices le commissionnaire de transport et sa filiale SDV Gabon, qui ont assigné en garantie les sociétés Gabon Fret
Chambre-2 Famille
69d9d792cdc6046d47d8c769
10 avril 2026
[G] [L] a fait assigner ses frères devant le tribunal de grande instance de Reims aux fins de voir : - ordonner l'ouverture des opérations de compte-liquidation-partage de la succession de son père,
Chambre 1-5
69fd84e4cdc6046d4704d712
7 mai 2026
INTERVENANTE Madame [P] [E] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'unique ayant-droit de feu [X] [E], décédé le 13 Novembre 2024, son père, et de feu [S] [E], décédé le 1er Janvier 2023, son frère
Chambre Sociale
69d889e4cdc6046d47ba868c
9 avril 2026
. *** Rappel des faits constants La SAS [1], dont le siège social est situé à [Localité 1] dans l'Eure, a pour activité principale le transport routier de fret inter-urbains.
1ère chambre civile B
6a1fbc1fcdc6046d47e97d5d
2 juin 2026
6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9] le tout pour une contenance totale de 3 ha 77 a 52 ca, évalué à 480 000 francs dans l'acte, attribué à [U] [T], moyennant le versement d'une soulte à son frère
Attributions PP
6a2260f8cdc6046d4738f145
4 juin 2026
[Q] [A] pour assurer sa défense à l'occasion d'un litige successoral pendant devant le tribunal judiciaire d'Avignon l'opposant à ses frères et soeurs, a fixé le montant de ses honoraires à la somme de
2ème chambre section A
6a0ff04dcdc6046d47890163
21 mai 2026
[X] [Z], son fils son frère et son neveu : 3 jours de travaux X 4 personnes = 96 heures de travail X 20 euros /heure (coût actuel d'un intérimaire), soit 1920 euros 5) Honoraires comptables pour rédiger
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a0ff484cdc6046d4789a7fd
signification des conclusions du 8 avril 2025 ; il a donc constitué avocat le 29 avril 2025 pour l'audience du 3 juin 2025 ; il n'a donc eu qu'un mois pour conclure, ce qu'il a fait le matin de l'audience ; ses frère
6a0d49e3cdc6046d4745b042
Elle a institué son frère M. [E] [H], légataire universel à la succession. Par actes d'huissier du 27 janvier 2023, M. [E] [H] a assigné Mmes [B], [S], [T] et [Q] [H], M.
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